Traduction de «Modernisation the fishing fleet » (Anglais → Français) :

C’est pourquoi nous avons présenté des amendements visant à assurer les aides publiques au renouvellement et à la modernisation des flottes de pêche sans aucune limite de temps et conformément aux besoins du secteur dans ces régions.

Un nouveau soutien financier est indispensable au renouvellement et à la modernisation des flottes de pêche de ces régions, et il est incompréhensible que ce soutien soit bloqué par l’Union européenne.

Parmi celles-ci: considérer la zone correspondant à leurs zones économiques exclusives comme une zone d’accès exclusif; assurer le soutien de la Communauté pour le renouvellement et la modernisation des flottes de pêche; créer un programme communautaire pour soutenir la pêche côtière à petite échelle; apporter un soutien communautaire à la recherche scientifique consacrée à la pêche et à la protection et au rétablissement des réserves de poissons; introduire des mesures socio-économiques pour compenser les pêcheurs pour l’impact des mesures visant à préserver les réserves de poissons, et renforcer le soutien communautaire continu com ...[+++]me les pêches POSEI.

Compte tenu des exigences en matière de capacité de la flotte de pêche communautaire figurant à l’article 13 du règlement (CE) no 2371/2002 et prévues par le règlement (CE) no 639/2004 du Conseil du 30 mars 2004 relatif à la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques , le règlement (CE) no 1438/2003 de la Commission du 12 août 2003 établissant les modalités d’application de la politique communautaire en matière de flotte définie au chapitre III du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil et le règlement (CE) no 2104/2004 de la Commission du 9 décembre 2004 portant modalités d’application du règlement (CE) ...[+++] no 639/2004 du Conseil , il y a lieu de mettre en place des instruments de contrôle de la capacité de la flotte, notamment le contrôle de la puissance des moteurs et de l’utilisation des engins de pêche.

C'est le cas tout particulièrement des aides accordées en vue d'un renouvellement de la flotte et de l'équipement ou de la modernisation de navires de pêche, des aides qui constituent une compensation financière pour une cessation temporaire des activités de pêche, des aides relatives au transfert permanent de navires de pêche vers un pays tiers, des aides aux revenus et des aides de fonctionnement, ainsi que des aides pour réparer les dommages causés par des catastrophes naturelles ou des événements exceptionnels.

Cela peut prendre la forme d'un refus d'apporter une aide au renouvellement ou à la modernisation des flottes de pêche ou celle d'une action devant la Cour de justice européenne.