Traduction de «Municipal Council Conflict Interest Act » (Anglais → Français) :

Loi sur les conflits d'intérêts au sein des conseils municipaux

Municipal Conflict of Interest Act [ An Act to Prevent Conflict of Interest in the Conduct of Municipal Government ]

Conflict of Interest Act [ An Act Respecting Conflict of Interest for Members of the House of Assembly and Members of the Executive Council ]

Acte du Conseil établissant la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes

Le Conseil agira au mieux des intérêts de l'Union.

Les réponses faciles, selon lesquelles les intérêts personnels sont à l'œuvre ou que les intérêts multiples et opposés ont pour effet de paralyser la réforme, constituent des explications incomplètes.

36. se félicite du dialogue politique direct que le gouvernement turc a récemment noué avec Abdullah Öcalan; estime qu'une démarche de négociations a été engagée, laquelle pourrait déboucher sur un accord historique réglant de manière pacifique et démocratique le conflit kurde; encourage, par conséquent, les parties au conflit à convertir dès que possible les pourparlers en négociations structurées; souligne le rôle constructif que l'ensemble des partis politiques, des médias et de la société civile doivent jouer en Turquie pour que le processus de paix aboutisse, et salue le soutien de tous les partis et de la société civile en faveu ...[+++]r de cette initiative; observe que la Turquie a continué de faire preuve de résilience à l'égard des attentats terroristes du PKK; estime qu'un véritable et sincère dialogue politique est nécessaire et demande à la Turquie de consentir à de nouveaux efforts pour apporter une solution politique à la question kurde; demande à toutes les forces politiques de garantir un cadre politique adéquat et de débattre, de manière constructive, de la question kurde et de contribuer à une réelle ouverture aux plaintes relatives aux droits fondamentaux dans le processus constitutionnel afin de refléter le pluralisme en Turquie et de reconnaître pleinement les droits de tous les citoyens; demande à toutes les forces politiques d'œuvrer de concert en faveur de l'objectif d'un dialogue politique renforcé et d'un processus d'intégration et de participation politique, culturels et socio-économiques renforcées des citoyens d'origine kurde, afin de garantir les droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion et de promouvoir l'intégration pacifique des citoyens d'origine kurde dans la société turque; salue la nouvelle législation qui donne la possibilité de recourir à sa langue maternelle dans les procès, ainsi que les débats positifs sur l'utilisation du kurde dans l'enseignement; rappelle qu'une solution politique ne peut reposer que ...

36. se félicite du dialogue politique direct que le gouvernement turc a récemment noué avec Abdullah Öcalan; estime qu'une démarche de négociations a été engagée, laquelle pourrait déboucher sur un accord historique réglant de manière pacifique et démocratique le conflit kurde; encourage, par conséquent, les parties au conflit à convertir dès que possible les pourparlers en négociations structurées; souligne le rôle constructif que l'ensemble des partis politiques, des médias et de la société civile doivent jouer en Turquie pour que le processus de paix aboutisse, et salue le soutien de tous les partis et de la société civile en faveu ...[+++]r de cette initiative; observe que la Turquie a continué de faire preuve de résilience à l'égard des attentats terroristes du PKK; estime qu'un véritable et sincère dialogue politique est nécessaire et demande à la Turquie de consentir à de nouveaux efforts pour apporter une solution politique à la question kurde; demande à toutes les forces politiques de garantir un cadre politique adéquat et de débattre, de manière constructive, de la question kurde et de contribuer à une réelle ouverture aux plaintes relatives aux droits fondamentaux dans le processus constitutionnel afin de refléter le pluralisme en Turquie et de reconnaître pleinement les droits de tous les citoyens; demande à toutes les forces politiques d'œuvrer de concert en faveur de l'objectif d'un dialogue politique renforcé et d'un processus d'intégration et de participation politique, culturels et socio-économiques renforcées des citoyens d'origine kurde, afin de garantir les droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion et de promouvoir l'intégration pacifique des citoyens d'origine kurde dans la société turque; salue la nouvelle législation qui donne la possibilité de recourir à sa langue maternelle dans les procès, ainsi que les débats positifs sur l'utilisation du kurde dans l'enseignement; rappelle qu'une solution politique ne peut reposer que ...

En ce qui concerne la partie b) de la question, les membres du conseil d’administration des IRSC sont des experts de la recherche en santé qui s’intéressent à la façon dont les connaissances issues de la recherche peuvent être appliquées pour améliorer la santé des Canadiens, renforcer le système de santé canadien ou améliorer l’efficacité des produits et services. Diverses ressources servent à trouver les candidats potentiels hautement qualifiés, y compris le milieu scientifique, les principaux partenaires dans l ...[+++]e domaine de la recherche en santé, les conseils consultatifs des instituts et les membres anciens ou actuels du conseil d’administration.