Translation of "National Association Real Estate Boards " (English → French) :

National Association of Realtors [ NAR | National Association of Real Estate Exchanges | National Association of Real Estate Boards ]

Cambridge Association of REALTORS Inc. [ CAOR | Real Estate Board of Cambridge Inc. | Galt-Preston-Hespeler Real Estate Board | Galt and District Real Estate Board ]

BC Northern Real Estate Board [ BC Northern | Cariboo Real Estate Association | Cariboo Real Estate Board ]

caisse hypothécaire [ banque de crédit hypothécaire | banque hypothécaire | caisse de crédit hypothécaire | établissement de crédit foncier | établissement de crédit hypothécaire | institution de crédit hypothécaire ]

Fédération internationale des professions immobilières | FIABCI [Abbr.]

Si l’acquisition de biens immobiliers est essentielle à la réalisation du projet et est manifestement liée à ses objectifs, l’achat de tels biens, c’est-à-dire d’immeubles construits, ou la construction de biens immobiliers est éligible au cofinancement aux conditions indiquées ci-dessous, sans préjudice de l’application de règles nationales plus strictes:

Si l'acquisition de biens immobiliers est essentielle à la réalisation du projet et est manifestement liée à ses objectifs, l'achat de tels biens, c'est-à-dire d'immeubles construits, ou la construction de biens immobiliers sont éligibles au cofinancement, sur la base du coût intégral ou partiel ou d'un amortissement, aux conditions indiquées ci-dessous, sans préjudice de l'application de règles nationales plus strictes:

1. L'article 63 ne porte pas atteinte à l'application, aux pays tiers, des restrictions existant le 31 décembre 1993 en vertu du droit national ou du droit de l'Union en ce qui concerne les mouvements de capitaux à destination ou en provenance de pays tiers lorsqu'ils impliquent des investissements directs, y compris les investissements immobiliers, l'établissement, la prestation de services financiers ou l'admission de titres sur les marchés des capitaux.

11. observe que, d'un bout à l'autre de la zone euro, les prix de l'immobilier connaissent de fortes augmentations depuis environ dix ans, à quelques exceptions près, dont la plus notable est l'Allemagne; note que si certains signes donnent à penser que cette évolution se ralentit, les prêts à l'achat de logements accordés aux ménages continuent d'augmenter de quelque 10 % par an; observe que les prix du logement ont baissé aux États-Unis et que le marché du crédit hypothécaire s'est détérioré, ce qui pourrait avoir une incidence sur l'économie réelle; estime que cette évolution devrait être considérée comme un avertissement annonçant ...[+++] ce qui pourrait avoir lieu dans la zone euro; invite la BCE à suivre de près ces évolutions, qui peuvent avoir des conséquences pour l'économie réelle; demande à la BCE de présenter des solutions, avec leurs avantages respectifs, comme l'inclusion de l'immobilier dans l'indice des prix à la consommation harmonisé ou la mise au point d'un type spécifique d'indicateur ou, compte tenu de la disparité des marchés nationaux, de proposer des mesures spécifiques à prendre à l'échelon national;