Translation of "National Federation Farmers' Unions " (English → French) :

Monsieur le Président, une étude indépendante menée par l'association des producteurs agricoles de la Saskatchewan, la Fédération canadienne de l'agriculture, la Commission canadienne du blé, le groupe Keystone Agricultural Producers, le Syndicat national des cultivateurs et le groupe Wild Rose Agricultural Producers indique que les agriculteurs paient le prix fort pour les services ferroviaires; ils se font flouer de quelque 200 millions de dollars par anné ...[+++]e.

Ainsi, les violations du droit de créer des syndicats, des fédérations nationales de syndicats ou des organisations syndicales internationales et d’y adhérer, protégé par l’article 8(a) du Protocole de San Salvador, ainsi que les violations du droit à l’éducation peuvent être portées à l’attention de la Commission interaméricaine par le mécanisme de communication individuelle[44].

Sous réserve des règles et dispositions réglementaires nationales en matière de sécurité nationale appliquées par la Fédération de Russie et les États membres, et sous réserve des règles de l'Union européenne relatives aux visas à validité territoriale limitée, les citoyens de la Fédération de Russie et de l'Union européenne sont habilités à se déplacer sur le territoire des États membres ou de la Fédération de Russie dans les même ...[+++]s conditions que les citoyens de l'Union européenne ou de la Fédération de Russie, respectivement.

«Les parties prennent acte de ce que, conformément aux codes de la nationalité de la Fédération de Russie et des États membres, les citoyens de l’Union européenne et de la Fédération de Russie ne peuvent être déchus de leur nationalité.

une demande écrite émanant de l'association nationale (syndicat national) des transporteurs de la Fédération de Russie ou d'une association nationale de transporteurs d'un État membre assurant des transports internationaux par route, indiquant l'objet, la durée et la fréquence des voyages.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0864 - EN - Règlement (CE) n° 864/2004 du Conseil du 29 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, et adaptant ce règlement en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne // RÈGLEMENT (CE) N - 864/2004 DU CONSEIL // Liste des régimes d ...[+++]e soutien répondant aux critères visés à l'article 1 // Plafonds nationaux visés à l'article 12, paragraphe 2 // Régimes d'aides compatibles visés à l'article 26 // Plafonds nationaux visés à l'article 41 // Plafonds nationaux visés à l'article 71 quater