‘equivalent household refrigerating appliance’ means a household refrigerating appliance model placed on the market with the same gross and storage volumes, same technical, efficiency and performance characteristics, and same compartment types as another household refrigerating appliance model placed on the market under a different commercial code number by the same manufacturer.
«appareil de réfrigération ménager équivalent», un modèle d’appareil de réfrigération ménager mis sur le marché disposant du même volume brut et du même volume utile, des mêmes caractéristiques techniques, d’efficacité et de performance et des mêmes types de compartiments qu’un autre modèle d’appareil de réfrigération ménager mis sur le marché sous une référence commerciale différente par le même fabricant.
