Translation of "Netting a recovery against a loss " (English → French) :

(24 bis) À la lumière des dispositions de la présente directive fixant l'étendue des fonctions et des responsabilités des dépositaires, la Commission devrait analyser dans quels cas la défaillance d'un dépositaire ou d'un sous-conservateur de l'OPCVM peut entraîner des pertes pour les porteurs de parts, soit du fait de la perte de la valeur d'inventaire nette de leurs parts, soit pour d'autres raisons, pertes non récupérables au titre desdites dispositions et qui, dès lors, peuvent nécessiter d'obtenir la couverture d'une assurance ou ...[+++] d'une quelconque indemnisation qui protège le conservateur de la défaillance du sous-conservateur.

(24 bis) À la lumière des dispositions de la présente directive fixant l'étendue des fonctions des dépositaires et leurs responsabilités, la Commission devrait analyser dans quels cas la défaillance d'un dépositaire ou d'un sous-conservateur de l'OPCVM peut entraîner des pertes pour les porteurs de parts, soit du fait de la perte de la valeur d'inventaire nette de leurs parts, soit pour d'autres raisons, pertes non récupérables au titre desdites dispositions et qui, dès lors, peuvent nécessiter d'obtenir la couverture d'une assurance ...[+++]ou d'un quelconque régime d'indemnisation qui protège le conservateur de la défaillance du sous-conservateur.

6. s'inquiète de ce que la Cour des comptes a observé qu'en décembre 2011, l'Agence avait vendu deux systèmes de bras de balayage destinés aux services de récupération de pétrole en mer, son objectif étant d'obtenir au moins la valeur comptable nette de l'équipement, soit 319 050 EUR; constate que la vente de ce dernier a donné lieu à une perte de 93 950 EUR, son prix minimal ayant été fixé, à tort, à un montant inférieur à sa valeur comptable nette; est d'avis que, puisque le prix obtenu résulte d'un appel d'offres, il pourrait s'a ...[+++]vérer nécessaire d'examiner les taux d'amortissement utilisés;

6. s'inquiète de ce que la Cour des comptes a observé qu'en décembre 2011, l'Agence avait vendu deux systèmes de bras de balayage destinés aux services de récupération de pétrole en mer, son objectif étant d'obtenir au moins la valeur comptable nette de l'équipement, soit 319 050 EUR; constate que la vente de ce dernier a donné lieu à une perte de 93 950 EUR, son prix minimal ayant été fixé, à tort, à un montant inférieur à sa valeur comptable nette; est d'avis que, puisque le prix obtenu résulte d'un appel d'offres, il pourrait s'a ...[+++]vérer nécessaire d'examiner les taux d'amortissement utilisés;

Non, vous venez de dire que c'est le montant qu'on espère recouvrer; vous ne dites pas que vous l'avez recouvré.

– (PT) Compte tenu de l’importance de la pêche à l’anchois dans le golfe de Gascogne, les dommages causés par la fermeture de la pêche à des groupes qui en dépendent (pêcheurs, femmes qui réparent les filets de pêche, conserveries, etc.) et du fait que la perte de revenus n’a pas été couverte par les aides compensatoires octroyées par les États membres, il est essentiel d’établir un plan à long terme pour la reconstitution du stock d’anchois permettant aux pêcheurs de commencer à exploiter ces ressources, sans menacer cette espèce vitale pour les industries européennes de la pêche et de la conserve.