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Next of kin information status
Next of kin' status

Traduction de «Next kin information status » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Next of kin information status

état de l'information d'un proche parent


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
I'm also happy to inform the committee that in the next fiscal year, Status of Women Canada will continue to focus on three priority areas that I know are also important to this committee: ending violence against women and girls, increasing women's economic security and prosperity, and encouraging women's leadership and democratic participation.

J'ai aussi le plaisir d'informer le comité qu'au cours du prochain exercice, Condition féminine Canada continuera de concentrer ses efforts sur trois domaines prioritaires, à savoir: éliminer la violence faite aux femmes et filles; accroître la sécurité et la prospérité économiques des femmes; encourager les femmes à occuper des postes de responsabilité et à participer à la vie démocratique.


Under Bill S-4, there are new circumstances in which personal information may be disclosed without consent. Such disclosure is allowed when requested for the purpose of communicating with the next of kin or authorized representative of an injured, ill or deceased individual (clause 6(7), which adds new section 7(3)(c.1)(iv)) or in order to identify the individual who was injured, ill or deceased.

Le projet de loi S-4 prévoit de nouvelles circonstances où des renseignements personnels peuvent être communiqués sans le consentement de l’intéressé, à savoir afin d’entrer en contact avec le plus proche parent ou avec le représentant autorisé d’une personne blessée, malade ou décédée (par. 6(7) du projet de loi ajoutant le nouveau sous-al.


We expect that telecommunication service providers only release basic subscriber information when it is for reasons of public good, such as to help police investigating a crime or, for example, identifying the next of kin.

Nous nous attendons à ce que les fournisseurs de services de télécommunications divulguent les renseignements de base sur les abonnés seulement au titre de l'intérêt public, comme par exemple dans le cadre d'une enquête de police et encore pour identifier un proche parent.


Suppose that the bank reports that there are frequent and irregular withdrawals from the client's account and that it believes that the client is being forced to withdraw those amounts; the bank might be prevented from informing interested parties such as the police, the public curator or the client's next of kin.

Supposons que la banque signale qu'il y a des retraits fréquents et irréguliers dans le compte du client et qu'elle juge qu'on le force à retirer ces sommes; elle pourrait être empêchée d'en informer les parties intéressées comme la police, le curateur public ou le plus proche parent du client.


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The bill permits organizations to collect, use and disclose information without the knowledge or consent of the individual if the personal information is contained in witness statements related to insurance claims, or was produced in employment or business, or to establish or terminate employment relationship. or required to communicate with next of kin, or disclosed to prevent, detect or suppress fraud or financial abuse and used ...[+++]

Le projet de loi permet à l'organisation de recueillir, d'utiliser et de communiquer des renseignements personnels à l'insu de l'intéressé ou sans son consentement si les renseignements personnels sont contenus dans la déclaration d'un témoin relative à la déclaration d'un sinistre, s'ils sont produits par l'intéressé dans le cadre de son emploi ou de son entreprise, ou afin d'établir une relation d'emploi ou d'y mettre fin, s'ils sont nécessaires pour communiquer avec son parent le plus proche, s'ils sont communiqués pour prévenir un ...[+++]


the particulars of the person to be readmitted (e.g. given name, surname, maiden name, earlier names, nicknames or pseudonyms, date and place of birth, sex, physical description, father’s and mother’s name, current and any previous nationality, language, civil status, names of spouse, children (if any) or other next of kin, last place of residence, passport or identity card number, driving licence, schools attended).

les renseignements individuels sur les personnes à réadmettre (par exemple: le nom de famille, le prénom, le nom de jeune fille, les noms antérieurs, les surnoms ou noms d'emprunt, le lieu et la date de naissance, le sexe, la description physique, le nom du père et de la mère, la nationalité actuelle et toute nationalité antérieure éventuelle, la langue, l'état civil, les noms de l'épouse, des enfants éventuels ou membres de la famille ou proches, le dernier lieu de résidence, le numéro du passeport ou de la carte d'identité, le permis de conduire, les écoles fréquentées).


the particulars of the person to be transferred (e.g. given names, surnames, any previous names, nicknames or pseudonyms, sex, father’s and mother’s name, date and place of birth, current and any previous nationality, last place of residence, schools attended, civil status, names of spouse and children, if any, and names of other next of kin),

les renseignements individuels sur la personne à transférer (par exemple: le nom de famille, les prénoms, tout nom antérieur, les surnoms ou les noms d'emprunt, le sexe, le nom du père et de la mère, le lieu et la date de naissance, la nationalité actuelle et toute nationalité antérieure, le dernier lieu de résidence, les écoles fréquentées, l'état civil, le nom de l'épouse et des enfants éventuels, ainsi que les noms d'autres membres de la famille ou de proches),


In this connection, the requirement for informed consent on the part of the donor, supplied in a specific form either by the donor or by next of kin is particularly important, as is the prohibition of the removal of cells or tissues from foetuses originating from the voluntary interruption of pregnancy or from cloned human cells.

Dans ce sens, l'obligation d'obtenir le consentement informé du donneur, donné de manière spécifique ou par les membres de la famille, ainsi que l'interdiction de prélever des cellules et des tissus sur des fœtus issus d'interruptions volontaires de grossesse et sur des cellules humaines clonées, revêtent une importance particulière.


That is true, but what they lose is the status of registered partnership and the tax or social rights that go with that - for instance, the right to be recognised as next of kin if one of them is in hospital.

C'est vrai, mais ils perdent le statut de partenariat enregistré et les impôts ou droits sociaux qui y sont liés - le droit d'être reconnu comme le plus proche parent si l'un d'eux est hospitalisé, par exemple.


Since a significant period of time can elapse between the notification of a body and the next publication of the corresponding list, it would be impractical to rely on the lists as the sole information mechanism concerning the status of notified bodies.

Une longue période de temps pouvant s'écouler entre le moment où l'organisme est notifié et la publication de la liste correspondante, il serait peu réaliste de recourir à ces seules listes pour s'informer sur les organismes notifiés.




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Date index: 2021-02-10
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