Translation of "No display train order signal " (English → French) :

—de ne mettre le train en marche qu’une fois que les conditions requises sont remplies (horaire, ordre ou signal de départ, ouverture des signaux le cas échéant, etc.),

de ne mettre le train en marche qu’une fois que les conditions requises sont remplies (horaire, ordre ou signal de départ, ouverture des signaux le cas échéant, etc.),

Afin d'informer les bénéficiaires et informer l'opinion publique au rôle joué par l'Union européenne dans les domaines du développement des ressources humaines, de la formation professionnelle et de l'emploi, de l'investissement dans les entreprises et dans le développement rural, les autorités de gestion s'assurent que sont apposées des affiches mentionnant la contribution de l'Union européenne et éventuellement du Fonds concerné auprès de tout organisme mettant en oeuvre ou bénéficiant d'actions financées par les Fonds structurels (agences pour l'emploi, centres de formation professionnelle, chambres de commerce et d'industrie, chambres d'agriculture, agen ...[+++]ces de développement régional, etc.).

Paired Members Députés Pairés Bigras Brien Canuel de Savoye Fournier Guay Harb Karetak-Lindell Lefebvre Marceau Marchi McTeague Mercier O'Brien (Labrador) Scott (Fredericton) Speller Stewart (Northumberland) St-Julien Conformément à l'article 81(17) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale de M. Manning (Calgary-Sud-Ouest), appuyé par M. Epp (Elk Island), Que la Chambre reconnaisse que le drapeau canadien est un symbole acceptable pouvant être placé n'importe quand sur le bureau d'un député à la Chambre des communes, pou ...[+++]rvu qu'il n'y en ait jamais qu'un seul à la fois, qu'il reste immobile pour les besoins du décorum et qu'il ne soit pas plus grand que le drapeau de table standard.

Nous croyons également qu'aucune mesure restreignant la possession des armes à feu n'empêchera les criminels de faire l'acquisition d'armes par des moyens illégaux (1335) Conjointement avec cette réglementation, nous recommandons les mesures suivantes: décriminaliser les infractions mineures touchant l'entreposage, l'exposition, la manutention et le transport des armes à feu; décriminaliser les infractions qui constituent davantage des contraventions d'ordre administratif qu'une intention criminelle de violer la loi; assujettir tous les règlements concernant les armes à feu ...[+++], y compris les décrets, à l'examen et à l'approbation du Parlement, et renoncer à donner force de loi aux décrets qui n'ont pas été d'abord soumis à l'examen des représentants élus du peuple; et enfin, simplifier le processus de renouvellement des autorisations d'acquisition d'armes à feu.

Réponse à la question n4, en date du 23 octobre 2002, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant les drapeaux déployés au cours des visites de Sa Majesté la Reine.—Document parlementaire n 2/ 37-203S.