Translation of "Note the receipt coffee inventory " (English → French) :

b) d’une lettre de change, d’un billet à ordre, d’un chèque, d’un récépissé, d’un instrument ou document détenu par un gouvernement ou une personne morale et détruit, perdu ou remis à un client après la prise de la pellicule;

9. relève avec inquiétude, d'après le rapport d'audit annuel de la Cour des comptes, que, bien que le règlement financier et ses modalités d'exécution prévoient un inventaire physique des immobilisations au moins tous les trois ans, ces dispositions n'ont pas été respectées et que l'Agence n'a pas procédé à un inventaire physique complet en 2012, pour faite suite à celui mené en 2009; reconnaît qu'il aurait été très difficile, voire contreproductif, de réaliser un inventaire en 2012, étant donné que le module de gestion d'inventaire de la plateforme budgétaire et comptable intégrée, gérée par la Commission (DG BUDG), n'a été mis en plac ...[+++]e que cette même année; constate que ce problème a été résolu en 2013 grâce au nouveau système;

Oui. Le contrat qui existe à l'heure actuelle vise l'exploitation de RADARSAT-2 et la réception par le Canada du produit en inventaire en découlant, conformément aux conditions qui ont été négociées et qui seraient maintenues suite à l'acquisition, pour la durée de vie du satellite.

3. La juridiction enregistre le formulaire de demande dès sa réception et note le jour et l’heure de réception de toutes les autres pièces qu’elle reçoit dans le cadre de la procédure européenne pour les demandes de faible importance.

Le Conseil a pris acte de l'inventaire de l'UE sur la protection des populations civiles contre les attaques terroristes NRBC et a autorisé sa transmission à l'OTAN à des fins d'information en vue d'un échange d'informations sur les activités de l'UE et de l'OTAN dans le domaine de la protection civile et en ce qui concerne le terrorisme NRBC.

27. relève qu'un nouveau système d'inventaire a été lancé par l'administration en 1998 en vue d'étiqueter tous les biens présents dans tous les locaux de l'institution, initiative à laquelle doit faire suite la mise en place d'un nouveau système de gestion utilisant ces étiquettes; attache la plus haute importance au succès de cette opération et demande instamment au Secrétaire général d'informer la commission du contrôle budgétaire, d'ici au 1er juin 2000, sur les progrès réalisés;