Traduction de «Notify customers environmental protection status » (Anglais → Français) :

La nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement stimulera encore l'innovation, ce qui permettra à nos entreprises de demeurer des leaders mondiaux dans le développement des techniques de protection de l'environnement.

(Le document est déposé) Question n 425 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la pandémie actuelle de la nouvelle grippe A (H1N1): a) qui est au sommet de l’organigramme national relatif à la pandémie; b) quelles sont les lacunes existant encore dans le plan global du gouvernement, sachant qu’il s’agit d’un plan en évolution constante, et quand les lacunes constatées seront-elles comblées; c) combien reste-t-il des 400 millions de dollars qui, dans le budget de 2006, ont été « mis de côté pour parer à toute éventualité [et être] disponibles en cas de besoin »; d) quelles sommes ont-été dépensées depuis le début de la pandémie en matière d’intervention et, plus précisément, (i) quels ministères du gouvernement ont mis leur plan de pandémi ...[+++]e à l’essai, (ii) quels ministères ont mis leur plan, ou une partie de leur plan, en œuvre au printemps dernier, et ont mis ces plans à jour à la suite des leçons tirées de ce printemps dernier; e) en cas d’élection, quel est le plan de préparation à la pandémie d’Élections Canada en vue de protéger la santé et le bien-être de ses employés et des Canadiens; f) quels sont les problèmes en suspens pour le personnel médical en terme de préparation et comment ces problèmes sont-ils réglés; g) quel était le processus de suivi des élevages de porcins avant le 24 avril 2009 et comment a-t-il été intensifié depuis cette date; h) quelle raison sous-tend l’absence d’un dispositif canadien de surveillance et de signalement des cas de grippe porcine; i) que sait-on actuellement du spectre clinique de la maladie et de ses éventuelles répercussions à long terme sur les poumons, et d’autres organes, ainsi que de son éventuel coût à long terme pour le système de santé; j) à quelle date les plans provinciaux de distribution de vaccins seront-ils en place, quelle surveillance existe-t-il pour s’assurer qu’ils sont en place et seront-ils rendus publics; k) quels plans de secours sont mis en place dans l’éventualité où les distributeurs canadi ...

L'opération de valorisation ou d'élimination concernée peut notamment être réputée gérée d'une manière écologiquement rationnelle si le notifiant ou l'autorité compétente du pays de destination peut prouver que l'installation qui reçoit les déchets sera exploitée conformément à des normes de santé humaine et de protection de l'environnement qui sont pour l'essentiel équivalentes aux normes fixées dans la législation communautaire.

À cet effet, la Communauté devrait notamment minimiser les répercussions des activités de pêche sur les écosystèmes marins et la politique commune de la pêche devrait être cohérente avec les autres politiques communautaires, en particulier la politique environnementale.La directive 92/43/CEE du Conseil concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages du 21 mai 1992 protège rigoureusement les cétacés et impose aux États membres l'obligation de surveiller l'état de conservation des espèces c ...[+++]oncernées.

Selon les règles communautaires, les aides à l'investissement destinées à permettre aux entreprises de s'adapter aux nouvelles normes obligatoires en matière de pollution ou d'atteindre des niveaux nettement plus élevés de protection de l'environnement peuvent être autorisées en faveur d'entreprises sidérurgiques. Les investissements dans le domaine de la conservation de l'énergie, tels que ceux qui ont été notifiés par la Belgique et sur lesquels la Commission a rendu une décision négative, relèvent des mêmes règles. Dans ...[+++]tous les cas, l'aide doit être strictement limitée aux coûts d'investissement supplémentaires nécessaires pour atteindre les objectifs de protection de l'environnement pour que ceux-ci ne soient pas utilisés pour dissimuler une aide au fonctionnement.

AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS Il est ordonné, Qu'une humble adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de toute correspondance entre le gouvernement du Canada d'une part, et l'Agence de protection de l'environnement et les Douanes des États-Unis d'autre part, concernant la capacité de renseignement et de surveillance eu égard aux substances menaçant la couche d'ozone (Avis de motion portant production de documents P-55 M. Mayfield (Cariboo Chilcotin)) M. Adams (secrétaire parlementaire du leade ...[+++]r du gouvernement à la Chambre des communes) dépose la réponse à cet ordre.