Translation of "Number busy seize attempts " (English → French) :

nombre de tentatives d'appel bloquées

En outre, comme mentionné ci-dessus, l'UE a enregistré des progrès notables dans plusieurs domaines: elle a défini avec succès des approches favorables aux entreprises en matière de réglementation des produits et une meilleure réglementation en général et a recherché les moyens de concilier compétitivité industrielle et protection de l'environnement.

(Le document est déposé) Question n 294 M. Frank Valeriote: En ce qui concerne l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et les responsabilités qui lui incombent d’appliquer les politiques d’étiquetage, d’emballage et de publicité des aliments aux termes de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation: a) quel est le nombre total, pour chacun des exercices financiers de 2005-2006 à 2011-2012, dans l’ensemble du Canada et par province, (i) des inspecteurs à l’ACIA, (ii) des inspecteurs nouvellement engagés à l’ACIA, (iii) des inspecteurs qui ont pris leur retraite de l’ACIA, (iv) des employés affectés à l ...[+++]a Section d'enregistrement des procédés, des formules et des étiquettes de l'ACIA; b) quel est le nombre total, pour chacun des exercices financiers de 2005-2006 à 2011-2012, dans l’ensemble du Canada et par province, des inspections menées par un inspecteur de l’ACIA à l’égard d’un produit chez un commerçant, réparties par (i) détaillant, (ii) fabricant, (iii) entreprise de transformation, (iv) producteur, (v) entreprise faisant l’importation d’un produit, (vi) entreprise faisant l’emballage d’un produit, (vii) entreprise faisant la vente d’un produit; c) pour la réponse donnée à chaque segment de b), l’inspection s’est-elle déroulée à (i) un lieu choisi au hasard, (ii) un lieu où des arrangements ont été pris au préalable avec un ou des individus ou groupes nommés en b); d) pour la réponse donnée à chaque segment de c), la raison de l’inspection était-elle liée à (i) une publicité trompeuse ou un emballage faisant valoir de façon exagérée ou sans preuve des mérites en matière de nutrition et de santé, (ii) de l’information trompeuse quant au pays d’origine sur l’emballage; e) pour la réponse donnée à chaque segment de b), c) et d), combien de (i) produits ou matériels d’étiquetage, d’emballage ou de publicité les inspecteurs ont-ils saisis ou détenus, (ii) cas de non-conformité a-t-on cernés durant les inspections; f) pour la ...

À Toronto, certaines organisations, comme la Toronto Economic Development Corporation, ont demandé la collaboration de représentants de l'administration portuaire et d'autres organisations, ainsi que de gens d'affaires du centre-ville.

G. considérant que de nombreuses personnes ont été arrêtées et qu'un certain nombre d'entre elles ont été accusées de semer le trouble et de participer à des manifestations massives, ainsi que d'essayer de s'emparer du pouvoir par la force; considérant qu'en date du 4 mars, le parlement arménien a levé l'immunité de quatre de ses membres pour qu'ils puissent répondre des délits qui leurs étaient imputés,