Translation of "Objective containing one more lenses which " (English → French) :

Le printemps dernier, le vérificateur général a présenté un rapport sur un programme de 1,9 milliard de dollars, le LSPA: 34 p. 100 des demandes ne contenaient pas de proposition, 26 p. 100 ne présentaient pas d'objectif clair, et un tiers ne répondaient pas aux critères en fonction desquels elles avaient été approuvées.

Si je comprends bien, il s'agit plutôt d'une entente de principe où, en quelque sorte, le gouvernement fédéral et les provinces se sont entendus que le Québec avait plus ou moins rencontré les objectifs visés par les différentes ententes dans d'autres provinces.

En outre, ces programmes de travail contiennent une section indiquant les questions transversales visées à l'article 14 et dans le sous-titre "Questions transversales et mesures de soutien dans Horizon 2020" à l'annexe I du règlement (UE) no 1291/2013, recoupant deux ou plusieurs objectifs spécifiques relevant de la même priorité ou de deux ou plusieurs priorités.

Il convient de déléguer à la Commission, conformément à l’article 290 du traité, le pouvoir d’adopter des actes qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels du présent règlement, à savoir compléter la liste de produits énoncée à l’annexe I du présent règlement; établir les restrictions et les dérogations concernant la provenance des aliments pour animaux dans le cas d’une appellation d’origine; établir des restrictions et des dérogations concernant l’abattage d’animaux vivants ou la provenance des matières premières; établir des règles limitant les informations contenues dans le cahier des charges du produit; définir les symboles de l’Uni ...[+++]on; établir des règles transitoires supplémentaires afin de protéger les droits et les intérêts légitimes des producteurs et des parties prenantes concernés; détailler les critères d’admissibilité des dénominations des spécialités traditionnelles garanties; établir des règles détaillées relatives aux mentions de qualité facultatives; réserver une mention de qualité facultative supplémentaire, préciser ses conditions d’utilisation et les modifier; établir des dérogations aux conditions d’utilisation de la mention «produit de montagne» et définir les méthodes de production et d’autres critères pertinents pour l’application de cette mention de qualité facultative, notamment les conditions dans lesquelles les matières premières ou les aliments pour animaux peuvent provenir de l’extérieur des zones de montagne; fixer des règles supplémentaires afin de déterminer le caractère générique de mentions dans l’Union; établir des règles pour l’utilisation du nom d’une variété végétale ou d’une race animale; définir les règles d’exécution de la procédure nationale d’opposition pour ce qui est des demandes communes concernant plusieurs territoires nationaux; et compléter les règles relatives à la procédure de demande, à la procédure d’opposition, à la procédure de demande de modification et à la procédure d’annulation ...

Le projet de loi C-103 définit comme suit une édition à tirage dédoublé: édition distribuée au Canada dont 20 p. 100 ou plus du corps rédactionnel ne provient pas du Canada et qui contient une ou plusieurs annonces destinées aux Canadiens.

Afin de promouvoir la résolution des conflits par des méthodes alternatives moins irritantes, plus humaines et plus efficaces qui rencontrent les objectifs des recommandations proposées par le Sénat il y a environ six mois, l'AMEF propose que le ministère du Revenu permette une déduction fiscale des honoraires des médiateurs aux époux et aux conjoints de fait qui privilégient cette approche plutôt que celle des tribunaux.