Translation of "On the basis remaining term-to-maturity " (English → French) :

selon la durée non écoulée jusqu'à l'échéance

terme jusqu'à échéance [ terme à courir | durée à l'échéance ]

valeur mobilière à échéance résiduelle

l'attribution des sièges restants à la plus forte moyenne

produits correspondant à la prise en résultats de manière échelonnée de la prime sur les actifs acquis au-dessous du montant payable à l'échéance

charges correspondant à l'amortissement échelonné de la prime sur les actifs acquis au-dessus du montant payable à l'échéance

4302. Malgré l’article 4301, pour l’application de l’alinéa 16.1(1)d) de la Loi et du paragraphe 1100(1.1), le taux d’intérêt applicable pour un mois donné est d’un point de pourcentage supérieur au taux qui correspondait, au cours du mois antérieur au mois précédant le mois donné, au rendement moyen, exprimé en pourcentage annuel et arrondi à deux décimales, de l’ensemble des obligations d’État intérieures, en monnaie canadienne, qui étaient en circulation le dernier mercredi de ce mois et dont la durée non écoulée jusqu’à l’échéance est supérieure à dix ans, tel que publié pour la première fois par la Banque du Canada.

(iii) des titres de créance, autres que des quasi-espèces, dont la durée de vie résiduelle ne dépasse pas trois cent soixante-cinq jours,

Structure de la dette publique en 2016-Dette principalement détenue par les non-résidents dans la moitié des États membres de l'UE-Les échéances initiales à long terme prévalent nettement // Bruxelles, le 20 juin 2017

Avec un peu plus d'un quart (27%) de sa dette publique totale assortie d’un terme de moins d’un an, la Suède a enregistré en 2015, parmi les États membres pour lesquels des données sont disponibles, la proportion la plus élevée d’échéances initiales à court terme.