Translation of "Operator's net profit " (English → French) :

(Le document est déposé) Question n 1340 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne les centres de prélèvement de plasma sanguin à but lucratif proposés à Toronto et à Hamilton (Ontario): a) quand les exploitants des centres de prélèvement de plasma sanguin à but lucratif proposés ont-ils contacté Santé Canada; b) combien de consultations ont eu lieu entre Santé Canada et les exploitants des centres de prélèvement proposés; c) combien de consultations ont eu lieu entre Santé Canada et (i) la Société canadienne du sang, (ii) la province de l’Ontario; d) quand ces consultations ont-elles eu lieu ou, si aucune consultation n’a eu lieu, comme ...[+++]nt Santé Canada a-t-il déterminé que des consultations n’étaient pas nécessaires; e) quand l’endroit des centres de prélèvement proposés a-t-il été approuvé; f) quel processus les exploitants des centres de prélèvement proposés ont-ils suivi pour obtenir l’approbation de l’endroit choisi pour les centres de prélèvement; g) quelle est la politique de Santé Canada relative à l’exploitation de centres de prélèvement de plasma sanguin à but lucratif au Canada; h) quelle est la politique de Santé Canada relative à l’application des recommandations de la Commission d’enquête sur l’approvisionnement en sang du Canada (rapport Krever); i) quelles lois, règlements, processus de vérification, etc. sont actuellement en place pour assurer la sécurité de l’approvisionnement en sang au Canada; j) en ce qui concerne l’assurance de la sécurité de l’approvisionnement en sang au Canada, quel est le rôle de réglementation (i) de Santé Canada, (ii) de la province, (iii) de la Société canadienne du sang; k) quel rôle la Société canadienne du sang joue-t-elle dans l’établissement ou la réglementation des centres de prélèvement de plasma sanguin à but lucratif au Canada; l) que comporte le processus de vérification de Santé Canada lié à la délivrance d’une licence aux centres de prélèvement de plasma sanguin à but lucratif au Canada; m) quelle inf ...

Cette société peut se vanter de faire des profits nets de 320 millions de dollars, soit environ 5 p. 100. Pourquoi l'appuierait-on dans ses efforts visant à faire fermer des entreprises qui fournissent 10 000 emplois à des gens qui ne sont pas des employés de Postes Canada?

F. considérant, s'agissant des produits, que les intérêts ont régressé de 215 à 91 millions d'euros, que les bénéfices provenant d'opérations financières ont baissé de 19 à 16 millions d'euros et que, pour le dernier exercice CECA, d'une durée de sept mois juste, les produits liés au budget opérationnel CECA ont diminué de 65 à 21 millions d'euros,

F. considérant que les pertes nettes découlant d'opérations financières ont baissé de 24 à 12 millions d'euros, tandis que, au chapitre des revenus, les intérêts ont diminué de 249 à 215 millions d'euros, les bénéfices provenant d'opérations financières étant tombés de 26 à 19 millions d'euros et les produits liés au budget opérationnel de la CECA, pour leur part, de 75 à 65 millions d'euros,

F. considérant que les pertes nettes découlant d'opérations financières ont baissé de 24 à 12 millions d'euros, tandis que, au chapitre des revenus, les intérêts ont diminué de 249 à 215 millions d'euros, les produits liés au budget opérationnel de la CECA étant tombés, pour leur part, de 75 à 65 et les bénéfices provenant d'opérations financières de 26 à 19 millions d'euros,

Pour garantir ce level playing field, la Commission choisit de contraindre les entreprises dont le chiffre d'affaires net dépasse 40 millions d'euros à tenir une comptabilité séparée, qui doit permettre de comprendre la séparation existante entre les différentes activités, les coûts et les recettes liés à chaque activité, la méthode de calcul des coûts et des recettes, ainsi que l'utilisation du revenu net des différentes branches d'activité.