Traduction de «Optimisation the order the phase » (Anglais → Français) :

Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, nous faisons aujourd'hui l'étude du chapitre 17 (le Programme travaux d'infrastructure Canada: phase II et suivi de la vérification de la phase I) du rapport du vérificateur général du Canada de septembre et novembre 1999. En outre, conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, nous faisons l'étude du chapitre 23 (la régie en partenariat: la reddition de comptes menacés) du rapport du vérificateur général du Canada de septembre et novembre 1999. Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, nous étudions également le chapitre 24 (Le Fonds canadien d'adaptation et de développement rural: un ...[+++] exemple de régie en partenariat) du rapport du vérificateur général du Canada de septembre et novembre 1999.

(33) Afin de faciliter la procédure, il serait opportun d'envisager Ö Le règlement (CE) n° 810/2009 prévoit Õ plusieurs formes de coopération, telles qu'une représentation limitée, la colocalisation, la mise en place de centres communs de traitement des demandes, le recours aux consuls honoraires et la coopération avec des prestataires de services extérieurs, compte tenu notamment des exigences en matière de protection des données fixées dans la directive 95/46/CE Ö entre les États membres visant à, d'une part, leur permettre de regro ...[+++]uper leurs ressources et, d'autre part, élargir la couverture consulaire au bénéfice des demandeurs Õ. Il convient que les États membres, dans le respect des conditions fixées par le présent règlement, décident de la structure organisationnelle qu’ils adopteront dans chaque pays tiers. ðIl convient d'instaurer des règles souples pour permettre aux États membres d'optimiser le partage des ressources et d'accroître la couverture consulaire.

Afin de montrer de la bonne volonté, le gouvernement fédéral devrait encourager l'Ontario à adhérer au régime de passeport, à arrêter de faire bande à part et à emboîter le pas pour ne pas compromettre la mise en œuvre de la deuxième phase du système.

Que conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité permanent de l'Environnement et du développement durable recommande au gouvernement de modifier le Règlement sur la concentration en phosphore afin d’éliminer progressivement la concentration de phosphore dans les détergents pour lave-vaisselle et les détergents pour buanderie et que rapport de l'adoption de cette motion soit fait à la Chambre à la première occasion.

Conformément à son ordre de renvoi en vertu du paragraphe 108(2) du Règlement, le comité a étudié une motion demandant au gouvernement de modifier le Règlement sur le contrôle de la concentration en phosphore afin d’éliminer progressivement la concentration de phosphore dans les détergents pour lave-vaisselle et les détergents pour buanderie, motion qu'il a convenu d'adopter le mardi 12 juin 2007.

Elle recommande une élimination progressive, c'est-à-dire que le gouvernement modifie le Règlement sur la concentration en phosphore afin d'éliminer progressivement la concentration de phosphore dans les détergents pour lave-vaisselle et les détergents pour buanderie — ce qui a été accepté — et que rapport de l'adoption de cette motion soit fait à la Chambre à la première occasion.