Translation of "Order arrival " (English → French) :

62. rappelle l'engagement de la Commission à faciliter l'arrivée en bon ordre dans l'Union européenne des personnes nécessitant une protection et invite celle-ci à étudier de nouvelles approches concernant l'accès aux procédures d'asile; réserve, dans ce contexte, un accueil favorable à l'engagement de la Commission d'adopter, d'ici à 2013, une «communication relative à de nouvelles approches concernant l'accès aux procédures d'asile visant les principaux pays de transit»;

62. rappelle l'engagement de la Commission à faciliter l'arrivée en bon ordre dans l'Union européenne des personnes nécessitant une protection et invite celle-ci à étudier de nouvelles approches concernant l'accès aux procédures d'asile; réserve, dans ce contexte, un accueil favorable à l'engagement de la Commission d'adopter, d'ici à 2013, une "communication relative à de nouvelles approches concernant l'accès aux procédures d'asile visant les principaux pays de transit";

L'examen préalable réalisé les 2 et 3 novembre par ces trois ordres de gouvernement a permis d'arriver à une conclusion commune, soit que l'Expo 2017 est un événement à bas niveau de menace.

Nous devons agir rapidement, je demande donc au Conseil de donner à la Commission un mandat pour cette réunion, et je demande à la Commission de débuter les conversations dans la semaine à venir afin d’assurer un nouveau protocole avec toutes les garanties en place, afin d’obtenir une extension provisoire d’activité et s’assurer qu’il se poursuivra sur une période suffisante d’un à deux ans, pour obtenir un accord final entièrement satisfaisant.

(Le document est déposé) Question n 106 Mme Olivia Chow: Concernant le système d’immigration du Canada: a) combien de Canadiens par an ont vu des membres de leur famille expulsés entre 2000 et 2006 et quel est leur nombre prévu en 2007; b) combien d’individus ont été expulsés du Canada par an entre 2000 et 2006 et quel est leur nombre prévu en 2007; c) combien de ces individus étaient au Canada depuis plus de cinq ans; d) combien en coûte-t-il par ministère pour expulser ces individus par an depuis 2000, frais de justice compris; e) combien de ces individus ont interjeté l'appel devant la Cour fédérale; f) combien de ces individus ont été expulsés avec leurs enfants de moins de 18 ans, ventilés suivant l’âge; g) combien de ces individ ...[+++]us avaient des enfants nés au Canada et combien de ces enfants ont été expulsés, ventilés suivant l’âge; h) combien de ces individus ont laissé au Canada des enfants nés au Canada; i) combien de ces individus ont au Canada des proches parents (au sens de la catégorie du regroupement familial de Citoyenneté et Immigration Canada) et combien de ces individus ont des parents qui ne font pas partie de la catégorie du regroupement familial; j) combien de ces individus étaient mariés à un citoyen canadien pendant leur séjour au Canada; k) combien de ces individus ont été expulsés vers des pays à l’égard desquels le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a émis des avertissements aux voyageurs; l) combien de ces individus sont-ils revenus au Canada depuis leur expulsion, ventilés suivant le pays d'origine; m) combien de ces individus sont rentrés au Canada avec des enfants de moins de 18 ans et combien de ces enfants sont nés au Canada; n) à quelle catégorie d’immigration ces individus ont-ils affirmé appartenir à leur première arrivée et à leur retour au Canada?

De telles mesures pourraient également faciliter une arrivée plus ordonnée dans l’Union européenne.