Translation of "Organization for the Improvement Inland Fisheries " (English → French) :

Il convient que ces procédures se fondent sur l'expérience acquise au travers des cadres volontaires existants à savoir notamment le code de conduite pour les introductions et transferts d'organismes marins du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) et le Code of Practice and Manual of Procedures for consideration of introductions and transfers of marine and freshwater organisms de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures (CECPI).

le développement durable de l'aquaculture et de la pêche, ainsi que des ressources marines dans les zones économiques exclusives des États ACP.

f)le développement durable de l'aquaculture et de la pêche, ainsi que des ressources marines dans les zones économiques exclusives des États ACP.

- lorsque les produits figurent à l'annexe I ou à l'annexe VI du règlement (CEE) no 3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (8), et que ces produits sont commercialisés à l'intérieur de la zone d'activité pour laquelle une organisation de producteurs est reconnue, cette commercialisation ne peut s'effectuer qu'en respectant les règles adoptées par l'organisation de producteurs concernés en matière de prix de retrait ou de vente, de r ...[+++]égulation de l'offre, ou de qualité des produits;

1. Afin d'assurer le respect des aspects techniques de la réglementation relative aux mesures définies dans le règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (8), chaque État membre organise sur son territoire des contrôles réguliers auprès de tous les opérateurs concernés par l'application de ces mesures.

CONSIDERANT QUE LES COMPENSATIONS FINANCIERES ACCORDEES AUX ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS , LES ACHATS DE SARDINES ET ANCHOIS PAR DES ORGANISMES OU DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES DESIGNES A CETTE FIN , LES AIDES AU STOCKAGE PRIVE , LES INDEMNITES COMPENSATOIRES ACCORDEES AUX PRODUCTEURS DE THON , ET LA DISTRIBUTION GRATUITE DES PRODUITS RETIRES OU ACHETES SONT DES MESURES PRISES DANS LE CADRE DU REGIME D'INTERVENTION DEFINI PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2142/70 DU CONSEIL , DU 20 OCTOBRE 1970 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ( 2 ) ;