Translation of "Oriental Republic Uruguay " (English → French) :

Uruguay [ République orientale de l’Uruguay ]

Accord général sur la coopération au développement entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République orientale de l'Uruguay (avec annexes)

Traité portant création d'un marché commun entre la République d'Argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l'Uruguay

Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant

Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

République orientale de l'Uruguay | Uruguay [ UY; URY ]

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République orientale de l'Uruguay pour l'encouragement et la protection des investissements (avec annexes)

Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les traités suivants: un accord entre le Canada et l’Union Européenne sur la coopération douanière concernant les questions de sécurité de la chaîne d’approvisionnement, signé à Bruxelles, en Belgique, le 4 mars 2013; un accord entre le Canada et la Principauté de Liechtenstein sur l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Vaduz, le 31 janvier 2013; un accord entre le Canada et la République orientale de l'Uruguay sur l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Montevideo, le 5 fé ...[+++]vrier 2013; et un accord entre le Canada et la République du Panama sur la coopération et l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Panama, le 17 mars 2013.

2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et au gouvernement de la Géorgie, à la République libanaise, à la République des Maldives, à la République de Moldova, au gouvernement de la République de Singapour et à la République orientale de l'Uruguay.

Ainsi la Commission a-t-elle négocié un accord avec la République orientale de l'Uruguay qui remplace certaines dispositions dans les accords bilatéraux entre les États membres et l'Uruguay relatifs aux services aériens.

2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et à la République orientale de l'Uruguay.