Traduction de «Outer edge the margin plate » (Anglais → Français) :

h) « plateau continental » désigne le sol marin et le sous-sol des régions sous-marines qui s’étendent au-delà de la mer territoriale et sur tout le prolongement naturel du territoire terrestre, soit jusqu’au rebord externe de la marge continentale, soit jusqu’à 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale là où le rebord de la marge continentale se trouve à une distance inférieure.

(iv) la limite extérieure de la zone économique exclusive, ou celle du plateau continental, notamment le rebord externe de la marge continentale;

La limite de cette région désignée débute à l’intersection de 52°10′ de latitude nord et de la côte de la province de la Colombie-Britannique; de là, vers l’ouest le long de 52°10′ de latitude nord jusqu’à la côte de l’île Moresby; de là, le long de l’extrémité sud de l’île Moresby jusqu’à l’intersection de 52°10′ de latitude nord et de la côte ouest de l’île Moresby; de là, vers l’ouest le long de 52°10′ de latitude nord jusqu’à celui des deux points suivants qui est le plus éloigné : soit l’extrémité de la marge continentale, soit une ligne située à 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de l ...[+++]a mer territoriale du Canada; de là, vers le sud le long de cette limite jusqu’à 50°40′ de latitude nord; de là, vers l’est le long de 50°40′ de latitude nord jusqu’à son intersection avec la côte de l’île de Vancouver; de là, vers le nord et vers l’est le long de cette côte jusqu’à une ligne droite tracée à travers le détroit de la Reine-Charlotte à partir de la pointe Greeting sur l’île Nigei jusqu’à la pointe McEwan sur l’île Bramham; de là, vers le nord le long de la côte de la province de la Colombie-Britannique jusqu’au point de départ.

1.5. Par "extrémité extérieure" du véhicule, il faut entendre, en ce qui concerne les parties latérales du véhicule, le plan parallèle au plan longitudinal médian du véhicule qui coïncide avec l'extrémité latérale et, en ce qui concerne les parties avant et arrière, le plan perpendiculaire transversal du véhicule qui coïncide avec l'extrémité avant et arrière, sans tenir compte de la projection:

1.5. Par «extrémité extérieure» du véhicule, il faut entendre, en ce qui concerne les parties latérales du véhicule, le plan parallèle au plan longitudinal médian du véhicule qui coïncide avec l'extrémité latérale et, en ce qui concerne les parties avant et arrière, le plan perpendiculaire transversal du véhicule qui coïncide avec l'extrémité avant et arrière, sans tenir compte de la projection:

bis". volume égal ou supérieur à 100 m , en ce qui concerne un bateau de la navigation intérieure, le volume de celui-ci calculé à l'aide de la formule L x B x T, où L est la longueur maximale de la coque, gouvernail et beaupré non compris, B est la largeur maximale de la coque en mètres, mesurée à l'extérieur du bordé (roues à aubes, bourrelets de défense, etc., non compris) et T est la distance verticale entre le point le plus bas de la coque hors membrures ou de la quille et le plan du plus grand enfoncement du bateau.