Translation of "Overview the Income Satisfaction Supplement " (English → French) :

Le présent règlement établit des dispositions complétant certains éléments non essentiels du règlement (CE) no 1217/2009 aux fins de la constatation annuelle des revenus et de l'analyse du fonctionnement économique des exploitations agricoles au moyen du réseau d'information comptable agricole de l'Union. Ces règles portent sur:

Le tableau ci-après présente l’évolution du niveau général des recettes publicitaires de TV2 pour la période 1998-2002 pour laquelle la plaignante affirme que cette société faisait baisser les prix sur le marché danois (en millions DKK):

Règlement délégué (UE) n 1198/2014 de la Commission du 1 août 2014 complétant le règlement (CE) n 1217/2009 du Conseil portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans l’Union européenne (JO L 321 du 7.11.2014, p. 2-6)

Correctement mise en place, la participation financière peut accroître la rentabilité et la compétitivité des entreprises, améliorer la motivation, le dévouement et la satisfaction professionnelle des travailleurs, renforcer la qualité de l'emploi et, enfin et surtout, contribuer à une répartition plus équitable des revenus et de la richesse.

considérant que la politique actuelle en ce qui concerne le blé dur est de décourager la production, surtout en dehors des zones de production traditionnelles, et que cette politique devrait être poursuivie; que, toutefois, un supplément au paiement compensatoire en faveur des céréales devrait être versé aux producteurs de blé dur dans les zones de production traditionnelle selon la définition courante; que ce supplément devrait représenter l'indemnisation des producteurs de blé dur établis dans ces régions au titre de leur perte de revenu due à l'alignement du prix de cette céréale sur celui des autres céréales;

11. Pour le calcul du salaire en vue de l'octroi du supplément variable en fonction du salaire, prévu par la législation du Royaume-Uni, notamment pour les prestations en espèces de maladie, les prestations de chômage et les prestations temporaires de veuve, il est, par dérogation à l'article 23 paragraphe 1 et aux articles 47 et 68 paragraphe 1 du règlement, porté en compte au travailleur, pour chaque semaine d'emploi accomplie en ...[+++] qualité de travailleur sous la législation d'un autre État membre pendant l'exercice fiscal (impôt sur le revenu) de référence, un montant équivalant au salaire hebdomadaire moyen correspondant au taux hebdomadaire moyen de supplément variable en fonction du salaire qui, selon les estimations, sera payable à un travailleur masculin ou féminin, respectivement, pendant l'année de prestations en cours.