Translation of "Owner's project specification " (English → French) :

2. Lorsque des stocks spécifiques sont mélangés à d’autres stocks pétroliers, les États membres ou leurs ECS prennent les dispositions nécessaires pour empêcher tout déplacement de la part de stocks spécifiques, sans autorisation écrite préalable du propriétaire des stocks spécifiques et des autorités de l’État membre sur le territoire duquel les stocks sont situés ou de l’ECS établie par lui.

4. Les spécifications indicatives des projets, comprenant la description détaillée des projets, ainsi que leur description géographique, s'il y a lieu, figurent à l'annexe III. Ces spécifications sont mises à jour conformément à la procédure visée à l'article 14, paragraphe 2.

4. Les spécifications indicatives des projets, comprenant la description détaillée des projets, ainsi que leur description géographique, s'il y a lieu, figurent à l'annexe III. Ces spécifications sont mises à jour conformément à la procédure visée à l'article 14, paragraphe 2.

Les propositions visant à introduire, par dérogation aux dispositions actuellement établies par le règlement, le cas échéant et selon l’exemple du projet Galileo, une prise de décision commune au niveau de l’UE et un régime éventuel de contrôle des exportations lié à des projets spécifiques pour les exportations de technologies à double usage nouvelles ou classées sensibles mises au point dans l’UE seraient bénéfiques pour les projets industriels et de recherche cofinancés par la Commission européenne et les États membres et ouverts aux pays tiers.

À cette fin, elle entend favoriser plus spécifiquement l’adoption de mesures de contrôle des exportations liées à des projets précis afin de faciliter la participation de pays tiers aux projets industriels et de recherche financés par l’UE, en s’appuyant notamment sur l’expérience réussie du projet Galileo.

Alors que seuls quelques projets ont commencé à aborder la question de la conservation numérique dans le cadre des programmes de recherche, plusieurs projets traitent spécifiquement de la numérisation.