Translation of "Permanent International Association Road Congresses " (English → French) :

33. estime indispensable d'intensifier les échanges d'expériences et de bonnes pratiques avec d'autres institutions européennes, comme la Commission européenne sur la conservation et l'accès, avec des institutions de pays tiers, telle la bibliothèque du Congrès des États-Unis, avec des associations internationales, comme la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques, avec des organisations publiques ou privées, tel l'Online Computer ...[+++]Library Center et d'autres, en s'efforçant autant que possible d'utiliser des logiciels et des solutions déjà mis à l'épreuve et opérationnels;

Des associations internationales comme le Rotary et le Lions sont reconnues par l’ONU, auprès de laquelle elles disposent d’un représentant permanent; ce sont des organisations sans but lucratif dont le financement est assuré par les membres; elles sont présentes dans le monde entier, où leurs activités viennent compléter celles des institutions.

Des associations internationales comme le Rotary et le Lions sont reconnues par l'ONU, auprès de laquelle elles disposent d'un représentant permanent; ce sont des organisations sans but lucratif dont le financement est assuré par les membres; elles sont présentes dans le monde entier, où leurs activités viennent compléter celles des institutions.

se félicite du travail réalisé par l'Association des anciens députés au Parlement européen pour la fondation de l'Institut international des observateurs électoraux (IIOE) conjointement avec les anciens députés du Parlement canadien et l'Association des anciens membres du Congrès des États-Unis; relève que les membres de l'IIOE ont observé une série d'élections, et souligne que tous les actuels députés au Parlement européen seront ...[+++] un jour d'anciens députés européens et que leur expérience sera précieuse pour la poursuite du développement du processus démocratique;

Se fondant sur le rapport susmentionné de Hay Group, une autre société internationale de conseil spécialisée dans les questions économiques et antitrust, Charles River Associates International (CRA International), a établi un rapport final dans lequel était calculé les coûts supplémentaires supportés par l’OTE par rapport à ses concurrents du secteur privé, à savoir le coût du statut permanent et celui des salaires plus élevés.

2. La personne qui exerce normalement une activité salariée sur le territoire de deux ou plusieurs États membres est soumise à la législation déterminée comme suit: a) la personne qui fait partie du personnel roulant ou naviguant d'une entreprise effectuant, pour le compte d'autrui ou pour son propre compte, des transports internationaux de passagers ou de marchandises par voies ferroviaire, routière, aérienne ou batelière et ayant son siège sur le territoire d'un État membre, est soumise à la législation de ce dernier État. Toutefois: i) la personne occupée par une succursale ou une représentation ...[+++]permanente que ladite entreprise possède sur le territoire d'un État membre autre que celui où elle a son siège est soumise à la législation de l'État membre sur le territoire duquel cette succursale ou représentation permanente se trouve;