Traduction de «Pilot order; R » (Anglais → Français) :

Dans un souci d'exploitation maximale du projet pilote commun, il est prévu que certaines parties prenantes opérationnelles de pays tiers mettront en œuvre des volets du projet commun.

Afin de mesurer l’efficacité avec laquelle le système d’information du marché intérieur («IMI») permettrait d’appliquer les dispositions énoncées aux articles 4 et 5, la Commission réalise un projet pilote.

«En ce qui concerne les pilotes participant à l’exploitation d’aéronefs visés à l’article 4, paragraphe 1, points b) et c), ainsi que les simulateurs d’entraînement au vol, les personnes et les organismes intervenant dans la formation de ces pilotes et dans les examens, les contrôles ou la surveillance médicale auxquels ils sont soumis, la Commission est habilitée, par voie d’actes délégués conformément à l’article 65 ter, à modifier ou à compléter l’annexe III lorsqu’il y a lieu pour des raisons d’adaptation à l’évolution technique, opérationnelle ou scientifique ou pour des raisons de démonstration de la sécurité en rapport avec les li ...[+++]cences de pilote, en vue d’atteindre les objectifs fixés à l’article 2 et dans la mesure nécessaire à cet effet».

Les États membres devraient être pleinement associés à la décision concernant le choix des actes de l'Union devant faire l'objet d'un projet pilote et les modalités de ce projet pilote, pour s'assurer que le projet pilote prend en compte les besoins des utilisateurs IMI et que les dispositions en matière de traitement des données à caractère personnel sont pleinement respectées.

considérant que l'article 13 du règlement (CEE) no 2759/75 instaure un système de produits pilotes et dérivés afin de permettre la fixation de montants supplémentaires pour les produits pour lesquels il n'est pas fixé de prix d'écluse (produits dits produits dérivés) à partir des montants supplémentaires fixés pour les produits dits produits pilotes; que la liste des produits pilotes et de leurs produits dérivés a été établie par le règlement (CEE) no 2767/75 (3), modifié par le règlement (CEE) no 220/83 (4);

L'action pilote de la Commission a été lancée afin d'essayer de compenser ces problèmes d'adaptation et de contribuer à la réalisation des objectifs suivants: - sensibiliser davantage les PME aux sources d'information existantes sur la normalisation et la certification des produits les intéressant plus particulièrement, surtout dans le domaine des nouvelles normes européennes, ainsi qu'aux exigences requises en la matière; - aider les PME à interpréter et analyser les nouvelles exigences de normalisation et de certification, telles qu'elles s'appliquent ...[+++]à leurs activités; - identifier les problèmes d'adaptation particuliers des PME en matière de normalisation et de certification; - aider les PME qui seraient en mesure de tirer parti d'une certification de leur système d'assurance qualité, à identifier leurs problèmes de gestion et les sensibiliser aux concepts fondamentaux de l'assurance qualité; - sensibiliser et familiariser davantage les PME aux exigences relatives à la santé et à la sécurité sur le lieu de travail.