Translation of "Plan procedure " (English → French) :

19. prend acte de la constatation de la Cour des comptes selon laquelle l'entreprise commune dispose, compte tenu de sa taille et de sa mission, d'un niveau de gouvernance et de pratique informatiques adéquat; souligne néanmoins que la formalisation des politiques et des procédures accusait un retard dans certains domaines tels que la planification stratégique et la surveillance informatiques, la gestion des risques informatiques, le plan de continuité des activités et le plan de rétablissement après sinistre; invite instamment l'en ...[+++]treprise commune à élaborer un plan d'action comportant des mesures concrètes et des délais afin d'accélérer la formalisation des politiques et des procédures dans les domaines précités et à tenir l'autorité de décharge informée des avancées réalisées;

1. Le présent règlement définit les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol afin de garantir la cohérence des plans de vol, des plans de vol répétitifs et des messages d'actualisation associés entre les exploitants, les pilotes et les unités du service de la circulation aérienne par le truchement du Système intégré de traitement initial des plans de vol, pendant la période qui précède la première délivrance de l’autorisation du contrôle de la circulation aérienne pour les vols dont le point de départ se situe à l’intérieur de l’espace aérien couvert par le présent règlement ou pendant ...[+++] la période qui précède l’entrée des autres vols dans ledit espace aérien.

Chapitre 2 (Plans de vol) et chapitre 6, point 6.12.3 (Messages d'heure d'arrivée prévue à la limite) des procédures complémentaires régionales, Doc. 7030, Procédures complémentaires régionales Europe (EUR) (cinquième édition de 2008, y compris tous les amendements jusqu'au no 9).

Ces procédures devraient être complétées par des dispositions obligeant les exploitants, les pilotes, les unités du service de la circulation aérienne et différents émetteurs de plans de vol à faire en sorte que les éléments essentiels des plans de vol qu’ils ont en leur possession restent cohérents jusqu’à la fin de la phase préalable au vol pour les vols dont le point d’origine se situe à l'intérieur de l'espace aérien couvert par le présent règlement.

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour assurer que toute modification apportée aux procédures existantes de plan de vol pendant la phase préalable au vol couverte par le présent règlement ou toute introduction de nouvelles procédures soit précédée d’une évaluation de la sécurité, avec identification des dangers et évaluation et atténuation des risques, effectuée par les parties concernées.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52005XG1209(01) - EN - Plan de l'UE concernant les meilleures pratiques, normes et procédures pour prévenir et combattre la traite des êtres humains // TABLEAU DES ACTIONS POUR LE PLAN DE L'UE CONCERNANT LES MEILLEURES PRATIQUES, NORMES ET PROCÉDURES POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS