Traduction de «Plasma diffusion across lines force » (Anglais → Français) :

1. souligne qu'il convient de s'assurer que la ligne budgétaire consacrée au domaine de la politique commerciale de l'Union est dotée de crédits suffisants pour permettre à la Commission de mettre en œuvre de manière efficiente et efficace son programme ambitieux en matière de commerce, qui contribuera directement à un développement, une croissance et des emplois durables et respectueux de l'environnement dans l'ensemble des États membres de l'Union, et de suivre de manière adéquate la mise en œuvre de la politique commerciale, en partic ...[+++]ulier des accords commerciaux en vigueur et de leur incidence sur l'économie de l'Union et de ses partenaires; estime qu'à cette fin, les crédits devraient être complétés, le cas échéant, par les réaffectations et les redéploiements de personnel qui s'imposent;

À la grandeur de ma circonscription et de ma province, le réseau routier est en piètre état parce que le gouvernement a autorisé l'abandon de voies ferrées, forçant ainsi les agriculteurs à avoir recours à de gros camions pour expédier leur grain vers les marchés.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes l ...[+++]égislatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...

J. considérant que le processus d'installation de clôtures en fil barbelé et d'autres obstacles artificiels par les forces d'occupation russes sur le territoire de la Géorgie le long de la ligne d'occupation dans les régions d'Abkhazie et de Tskhinvali, en violation de l'accord de cessez-le-feu du 12 août 2008, pose un grave problème de sécurité et de stabilité dans lesdites régions, ce qui nuit fortement aux moyens d'existence de ...[+++]la population locale et empêche l'exercice de ses libertés et droits fondamentaux;

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) ...[+++]et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...

Les données à caractère personnel ne peuvent être utilisées que par les pouvoirs publics à des fins de contrôles aux frontières et de lutte contre les migrations irrégulières et doivent être traitées conformément à la directive 95/46/CE[25]. En vigueur dans toute l’UE, cet instrument n’est utilisé que par un faible nombre d’États membres.