Traduction de «Plenary meeting the Provincial Council » (Anglais → Français) :

Réunion plénière de haut niveau de 2010 de l'Assemblée générale | Réunion plénière de haut niveau de l'Assemblée générale sur les objectifs du Millénaire pour le développement

session du Conseil et des ministres responsables de ..., réunis au sein du Conseil

Réunion plénière extraordinaire des ministres des affaires étrangères et chefs de délégation des pays non alignés

Réunion plénière des ministres des pêches de l'Organisation latino-américaine de développement halieutique

session ministérielle du Cconseil de l'Atlantique nord

Si, au commencement d’une réunion du Conseil ou d’une réunion plénière, le quorum n’est pas atteint, le président décide de retarder l’ouverture de la séance ou de la réunion plénière pendant au moins deux heures.

Les sessions plénières du conseil scientifique et les réunions de ses membres avec les parties intéressées du CER sont préparées avec l'appui organisationnel et administratif de l'agence exécutive.

c) Le Collège pourra par règlement établir une procédure permettant au Conseil d’administration d’obtenir un vote des conseillers sur une question déterminée sans réunion du Collège lorsque, de l’avis du Conseil d’administration, celui-ci doit prendre une décision ne souffrant pas d’être ajournée jusqu’à sa prochaine réunion, mais ne justifiant pas la convocation d’une réunion spéciale.

POUR : 7 CONTRE : 3 Article 6, Yvan Loubier propose, Que le projet de loi C-7, à l’article 6, soit modifié par substitution, aux paragraphes (1) à (4), de ce qui suit : « (1) Le code portant sur le gouvernement de la bande doit prévoir : a) la fréquence des assemblées; b) la façon de les convoquer et de les annoncer; c) la participation des membres de la bande aux assemblées; d) la tenue d’un procès-verbal des travaux des assemblées et l’accès des membres de la bande à celui-ci (2) Il prévoit, relativement aux réunions du conseil : a) les réunions auxquelles les membres de la bande peuvent assister et leur fréquence; b) la façon de l ...[+++]es convoquer et de les annoncer; c) la façon dont le conseil prend ses décisions et exerce ses pouvoirs; d) la tenue d’un recueil des décisions du conseil et l’accès des membres de la bande à celui-ci (3) Il prévoit, relativement à la prise et au dépôt des textes législatifs : a) l’obligation pour le conseil de donner un avis suffisant aux membres de la bande d’un projet de texte législatif et la permission pour les personnes visées de présenter des observations avant sa prise; b) la procédure régissant les travaux du conseil relatifs à la prise du texte législatif; c) la tenue d’un recueil de codes et textes législatifs (4) Il prévoit : a) le rôle et les pouvoirs de l’administration de la bande et son lien avec le conseil; b) les conflits d’intérêts des membres du conseil et des employés de la bande; c) l’accès à l’information qui relève de la bande, la protection des renseignements personnels qui en relèvent et le droit d’accès des individus aux renseignements personnels qui les concernent; d) la procédure de modification du code».