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Completed sales basis
Completed transaction method
POS fee
POS transaction
POS transaction fee
Point of sale fee
Point of sale transaction fee
Point-of-sale fee
Point-of-sale method
Point-of-sale transaction
Point-of-sale transaction fee
Revenue recognition at point of delivery
Revenue recognition at point of sale
Sales basis of revenue recognition

Translation of "Point sale transaction fee " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
point-of-sale fee [ POS fee | point of sale fee | point-of-sale transaction fee | POS transaction fee | point of sale transaction fee ]

frais de transaction dans un point de vente [ frais au point de vente ]


point-of-sale transaction | POS transaction

οpération à un point de vente


point-of-sale transaction

transaction au point de vente


completed sales basis | completed transaction method | point-of-sale method | revenue recognition at point of delivery | revenue recognition at point of sale | sales basis of revenue recognition

comptabilisation à la livraison | méthode de la constatation à la date de la vente | méthode de comptabilisation à la livraison | constatation à la livraison | constatation à la date de la vente | comptabilisation à la date de la vente


completed sales basis [ completed transaction method | point-of-sale method | revenue recognition at point of delivery | revenue recognition at point of sale | sales basis of revenue recognition ]

comptabilisation à la livraison [ constatation à la livraison | comptabilisation à la date de la vente | constatation à la date de la vente | méthode de comptabilisation à la livraison | méthode de la constatation à la date de la vente ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
We fully anticipate that we will have 100% coverage, or as close to 100% coverage as you can get, for point-of-sale transactions by the end of this calendar year As I indicated, we are now at 90% of all transactions flowing through a point of sale.

Nous prévoyons que nous aurons une couverture de 100 p. 100, ou le plus près possible de 100 p. 100 pour les transactions des points de vente à la fin de cette année civile. Comme je l'ai indiqué, actuellement 90 p. 100 de toutes les transactions passent par un point de vente.


Mr. Jamieson: No. It is intended to secure the point-of-sale transaction at the time of transaction with the higher- level security and the higher level of cardholder verification.

M. Jamieson : Non. Cette nouvelle technologie vise à sécuriser la transaction au moment et sur les lieux de la vente, en renforçant la sécurité et la capacité de vérifier l'identité du titulaire de la carte.


UPOV '91 has made provisions for royalty collection after a crop has been harvested, when seed is cleaned in seed-cleaning plants, or when a crop is moved off the farm for sale at elevators and other points of transaction, in the year the crop was harvested or in any year after that.

La convention de l'UPOV de 1991 a prévu des dispositions pour la collecte de redevances après la récolte, quand les semences sont nettoyées dans des usines de nettoyage, ou quand une récolte est transportée de l'exploitation agricole à des élévateurs ou à d'autres points de transaction pour être vendue, l'année même de la récolte ou n'importe quelle année subséquente.


Securities lending arrangements: An AIF engaging in a securities lending transaction will lend a security to a security-borrowing counterparty (who will normally borrow the security to cover a physical short sale transaction) for an agreed fee.

Accords de prêt de titres: le prêt de titres consiste, pour un FIA, à prêter des titres à une contrepartie, l’emprunteur (qui les emprunte généralement dans le but de couvrir une vente à découvert physique) moyennant une commission fixée d’un commun accord.


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Specific rules applied by the payment card schemes require the application of the interchange fee of the ‘point of sale(country of the merchant) for each payment transaction, on the basis of their territorial licensing policies.

En effet, des règles spécifiques appliquées par les schémas de cartes de paiement exigent, selon leur politique de licences territoriales, l'application de la commission d'interchange du «point de vente» (pays du commerçant) pour chaque opération de paiement.


in the case of distance sales or distance contracts (i.e. e-commerce) as defined in point 7 of Article 2 of Directive 2011/83/EU, the point of sale shall be the address of the fixed place of business at which the merchant conducts its business regardless of website or server locations through which the payment transaction is initiated.

dans le cas de contrats à distance au sens de l'article 2, point 7, de la directive 2011/83/UE, le point de vente est l'adresse du siège d'exploitation fixe à partir de laquelle le commerçant exerce ses activités, quel que soit le lieu où se situent son site internet ou ses serveurs, et par l'intermédiaire de laquelle l'opération de paiement est initiée.


6. With respect to the services referred to in point (d)(i) of paragraph 1 of this Article, point d(ii) of paragraph 1 of this Article only as regards payment transactions through a credit card and point (d)(iii) of paragraph 1 of this Article, Member States may determine a minimum number of operations for which credit institutions can only charge the reasonable fees, if any, referred to in Article 18.

6. En ce qui concerne les services visés au paragraphe 1, points d) i) et d) ii), du présent article uniquement en ce qui concerne les opérations de paiement effectuées au moyen d’une carte de crédit, et les services visés au paragraphe 1, point d) iii), du présent article, les États membres peuvent déterminer un nombre minimum d’opérations pour lesquelles les établissements de crédit ne peuvent facturer que les frais raisonnables éventuels visés à l’article 18.


5. With respect to the services referred to in points (a), (b), (c) and (d)(ii) of paragraph 1 of this Article excluding payment transactions through a credit card, Member States shall ensure that credit institutions do not charge any fees beyond the reasonable fees, if any, referred to in Article 18, irrespective of the number ...[+++]

5. En ce qui concerne les services visés au paragraphe 1, points a), b) et c), et point d) ii), à l’exclusion des opérations de paiement effectuées au moyen d’une carte de crédit, les États membres veillent à ce que les établissements de crédit ne facturent pas de frais au-delà des frais raisonnables éventuels visés à l’article 18, indépendamment du nombre d’opérations effectuées sur le compte de paiement.


They hold more than 70 per cent of the debit card market in the U.S., and the debit card fee structure has changed from a transaction fee basis to a percentage of sales basis, just like the credit card structure.

Ceux-ci détiennent plus de 70 p. 100 du marché de cartes de débit aux États-Unis, et le barème de tarifs pour les cartes de débit est passé d'un régime de frais à la transaction à un régime de pourcentage des ventes, à la manière du régime en place pour les cartes de crédit.


Senator Ringuette: Are your merchant fees for these online purchases based on a transaction fee or on a percentage of sales?

Le sénateur Ringuette : Les frais que les commerçants doivent payer pour ces achats en ligne sont-ils des frais fixes ou un pourcentage des ventes?




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'Point sale transaction fee' ->

Date index: 2021-01-27
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