Translation of "Policy on the Security Cabinet Confidences " (English → French) :

Pendant quelque dix années, M Jorna a acquis, au sein de plusieurs cabinets, une vaste expérience en matière d'élaboration des politiques, tout d'abord en tant que membre des cabinets des commissaires Barnier (politique régionale et affaires interinstitutionnelles) et Verheugen (élargissement), puis comme chef de cabinet adjoint et chef de cabinet du commissaire et ancien vice-président de l'époque, M. Barrot (transports; justice et affaires intérieures).

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(Le document est déposé) Question n 141 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les changements climatiques ainsi que la sécurité internationale et nationale: a) quelles seront, selon les prévisions du gouvernement, les répercussions éventuelles sur des régions actuellement stables du monde de phénomènes liés aux changements climatiques tels que, sans s’y limiter, (i) la montée du niveau des océans, (ii) l’augmentation du nombre des phénomènes météorologiques extrêmes, (iii) l’augmentation de la propagation des maladies infectieuses, (iv) l’augmentation du nombre de réfugiés environnementaux; b) quelles seront, selon les prévisions du gouvernement ...[+++], (i) les conséquences des répercussions définies en a)(ii), a)(iii) et a)(iv) sur les missions militaires à l’intérieur du pays, (ii) les conséquences de a)(i), a)(ii), a)(iii), a)(iv) et b)(i) sur la capacité de l’armée à intervenir et sur la disponibilité de troupes pour des missions non liées à des conflits résultant de phénomènes liés aux changements climatiques; c) quelles seront, selon les prévisions du gouvernement, les répercussions éventuelles sur des États déjà affaiblis de phénomènes liés aux changements climatiques tels que, sans s’y limiter, (i) la montée du niveau des océans, (ii) les phénomènes météorologiques extrêmes, (iii) la propagation des maladies infectieuses; d) quelle sera, selon les prévisions du gouvernement, l’étendue des répercussions que les changements climatiques pourraient avoir sur des État déjà affaiblis et, notamment, mais sans s’y limiter, en termes (i) d’augmentation du nombre des territoires dénués de gouvernement, (ii) d’augmentation du nombre des États affaiblis et défaillants, (iii) d’augmentation du nombre des conflits, (iv) d’augmentations des migrations; e) quelle sera, selon les prévisions du gouvernement, la répercussion des conséquences définies en d) sur la sécurité nationale du Canada; f) quelles seront, selon les prévisions du gouvernement, les nations les plus affectées ...

Le 10 rapport indique que le comité permanent a essayé d’obtenir certains documents ou fichiers électroniques et qu’il a reçu une réponse selon laquelle ces documents, dans le format demandé, sont couverts par le secret du Cabinet, étant liés aux délibérations confidentielles du Cabinet et n’étant pas ordinairement rendus publics.

Autrement dit, n'importe quel document confidentiel du Cabinet pourrait être communiqué, si cela était dans l'intérêt public (1250) Outre les documents confidentiels du Cabinet, la mesure rend nécessaire des modifications corrélatives à la Loi sur la preuve au Canada, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à d'autres lois ayant trait aux documents confidentiels du Cabinet.

Le système d'imputabilité étendu qui a été établi pour le service prévoyait un contrôle direct accru par le ministre, qui devait rendre compte au Parlement. Ce système comportait également deux organismes d'examen, soit le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité et l'inspecteur général du SCRS, les deux ayant accès à tous les employés et documents du SCRS, sauf aux secrets du Cabinet.