Translation of "Port Coquitlam Association Retired Persons " (English → French) :

(Le document est déposé) Question n 62 M. John Cummins: En ce qui concerne les terres et les personnes qui vivent dans la région occupée par le territoire Tsawwassen visé par l’Accord définitif Tsawwassen: a) combien de personnes vivent actuellement dans ce territoire; b) combien de personnes vivent dans le territoire et combien d’entre elles sont des membres de la bande indienne de Tsawwassen en vertu de la Loi sur les Indiens dans (i) chacune des Îles Gulf, (ii) la ville de Richmond, (iii) la ville de Vancouver, (iv) la municipalité de Delta, (v) la ville de White Rock, (vi) la ville de Surrey, (vii) la ville de Burnaby, (viii) la vil ...[+++]le de New Westminster, (ix) la ville de Coquitlam, (x) la ville de Port Coquitlam, (xi) la ville de Langley, (xii) la municipalité de Pitt Meadows, (xiii) la municipalité de Maple Ridge, (xiv) le canton de Langley, (xv) le secteur électoral « A » du district de la région métropolitaine de Vancouver; c) de combien était la population de la bande indienne de Tsawwassen au cours de chaque année écoulée entre son établissement et le 31 décembre 2006; d) de combien d’hectares a été la superficie des biens immobiliers de la bande indienne de Tsawwassen de son établissement à titre de bande au 31 décembre 2006; e) si les biens immobiliers de la bande indienne de Tsawwassen ont diminué au cours d’une année, quelle était la cause de la diminution et quelle indemnité ou paiement, le cas échéant, la bande a-t-elle reçus; f) quelles sont les autres bandes, tribus ou organisations autochtones dont les revendications territoriales portent sur une partie du territoire Tsawwassen?

Sous le contrôle des organismes nationaux chargés du contrôle de l'application, les transporteurs coopèrent en vue de l'adoption de dispositions au niveau national ou européen avec la participation des parties prenantes, des organisations professionnelles et des associations représentant les consommateurs, les passagers , les ports et les personnes handicapées.

Ces deux cas ont été décelés sur des bateaux de croisière. Des contacts urgents entre les autorités sanitaires se sont donc avérés nécessaires afin de retrouver toutes les personnes qui avaient été exposées à la source de l’infection et d’alerter l’autorité sanitaire de chaque État membre afin de prévoir des mesures appropriées dans les ports de destination.

aux coopératives qui gèrent l'épargne de leurs membres et leur apportent des sources de crédit, dont le contrôle général relève en dernier ressort de bénévoles, qui accordent des crédits dont le taux annuel effectif global est soumis à un plafond fixé par la législation nationale et dont ne peuvent faire partie que des personnes résidant ou employées dans une région précise et bien définie ou les travailleurs (ainsi que les travailleurs retraités) d'un secteur déterminé ou d'un employeur déterminé, ou les ...[+++]associations similaires autorisées par la législation nationale.

Q-84 M. Forseth (New Westminster Coquitlam Burnaby) En ce qui concerne la circonscription de Port Moody Coquitlam Port Coquitlam pour les exercices 1996-1997 jusqu'au présent : a) quels ont été chacun des subventions, prêts et autres octrois de fonds qui ont été accordés; b) dans chaque cas, quel a été le nom du programme en cause; c) quel a été l'organisme ou le ministère d'origine; d) quel en a été le montant; e) quel a été le nom du bénéficiaire?

J’en entrevois cependant bien les difficultés pratiques.