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Continuation contract
Continuing contract
Contract Cost Principles
Contract cost principle

Translation of "Principle continuity contracts " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




continuing contract

contrat à exécution successive | contrat successif




Contract Cost Principles

Principes des coûts contractuels


contract cost principle

principe des coûts contractuels
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
throughout the performance of the contract, continuously ensuring the effectiveness of the principles, tools and procedures referred to in point (d).

s'assurer de façon continue, pendant l'exécution du marché, de l'efficacité des principes, outils et procédures visés au point d).


throughout performance of the contract, continuously ensuring the effectiveness of the principles, tools and procedures referred to in point (d).

s'assurer de façon continue, pendant l'exécution du marché, de l'efficacité des principes, outils et procédures visés au point d).


1. The administrator, in controlling the provision of the critical benchmark, shall have due regard to the principles of market integrity and benchmark continuity including the need for legal certainty for contracts which reference the benchmark.

1. Lorsqu'il surveille la fourniture d'un indice de référence d'importance critique, l'administrateur tient dûment compte des principes d'intégrité du marché et de continuité des indices de référence, notamment de la nécessité de veiller à la sécurité juridique pour les contrats qui renvoient à cet indice de référence.


1. The administrator, in controlling the provision of the critical benchmark, shall have due regard to the principles of market integrity and benchmark continuity including the need for legal certainty for contracts which reference the benchmark.

1. Lorsqu'il surveille la fourniture d'un indice de référence d'importance critique, l'administrateur tient dûment compte des principes d'intégrité du marché et de continuité des indices de référence, notamment de la nécessité de veiller à la sécurité juridique pour les contrats qui renvoient à cet indice de référence.


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On the other hand, where contracting entities choose to include other elements in the procurement, whatever their value and whatever the legal regime the added elements would otherwise have been subject to, the main principle should be that, where a contract should be awarded pursuant to the provisions of this Directive, if awarded on its own, then this Directive should continue to apply to the entire mixed contract.

Cela étant, lorsque les entités adjudicatrices décident d'inclure d'autres éléments au marché, quelle qu'en soit la valeur ou quel que soit le régime juridique dont les éléments ajoutés auraient autrement relevé, le principe directeur devrait être que, lorsqu'un marché attribué indépendamment devrait être passé conformément aux dispositions de la présente directive alors il convient que celle-ci continue de s'appliquer au marché mixte dans son ensemble.


On the other hand, where contracting authorities choose to include other elements in the procurement, whatever their value and whatever the legal regime the added elements would otherwise have been subject to, the main principle should be that, where a contract should be awarded pursuant to the provisions of this Directive, if awarded on its own, then this Directive should continue to apply to the entire mixed contract.

Cela étant, lorsque les pouvoirs adjudicateurs décident d'inclure d'autres éléments dans le marché, quelle qu'en soit la valeur ou quel que soit le régime juridique dont les éléments ajoutés auraient autrement relevé, le principe directeur devrait être que, lorsqu'un marché attribué indépendamment devrait être passé conformément aux dispositions de la présente directive, celle-ci continue de s'appliquer au marché mixte dans son ensemble.


After consulting the social partners, Member States may also provide the option to derogate from the principle of equal pay for agency workers who have a permanent contract of employment (PCE) and who continue to be paid between two assignments.

Après consultation des partenaires sociaux, les États membres peuvent également prévoir la possibilité de déroger au principe d’égalité de rémunération pour les travailleurs intérimaires qui bénéficient d’un contrat à durée indéterminée (CDI) et qui continue à être rémunéré entre deux missions.


2. As regards pay, Member States may, after consulting the social partners, provide that an exemption be made to the principle established in paragraph 1 where temporary agency workers who have a permanent contract of employment with a temporary-work agency continue to be paid in the time between assignments.

2. En ce qui concerne la rémunération, les États membres peuvent, après consultation des partenaires sociaux, prévoir qu’il peut être dérogé au principe énoncé au paragraphe 1 lorsque les travailleurs intérimaires, liés à l’entreprise de travail intérimaire par un contrat à durée indéterminée, continuent d’être rémunérés dans la période qui sépare deux missions.


A quality system for blood establishments should embrace the principles of quality management, quality assurance, and continuous quality improvement, and should include personnel, premises and equipment, documentation, collection, testing and processing, storage and distribution, contract management, non-conformance and self-inspection, quality control, blood component recall, and external and internal auditing.

Tout système de qualité mis en place dans les établissements de transfusion sanguine devrait englober les principes de management de la qualité, d’assurance qualité et d’amélioration continue de la qualité, et devrait concerner le personnel, les locaux et l'équipement, la documentation, la collecte, le contrôle et la transformation, la conservation et la distribution, la gestion des contrats, la gestion des non-conformités et les a ...[+++]


With regard to pay or specific pay elements, Member States may, where appropriate after consultation of the social partners, provide that an exemption be made to the principle established in paragraph 1, when temporary agency workers have a permanent contract of employment or a contract of employment of at least 18 months with a temporary work agency that guarantees them adequate and continuous payment whether or not they are on an ...[+++]

2. En ce qui concerne la rémunération ou des éléments spécifiques de la rémunération, les États membres peuvent, le cas échéant, après consultation des partenaires sociaux, prévoir qu'il peut être dérogé au principe fixé au paragraphe 1er lorsque les travailleurs intérimaires sont liés à l'entreprise de travail intérimaire par un contrat à durée indéterminée ou par un contrat d'au moins 18 mois qui leur garantit une rémunération adéquate et continue, qu'ils s ...[+++]




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'Principle continuity contracts' ->

Date index: 2022-09-21
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