Traduction de «Principle non-ultra petita » (Anglais → Français) :

56. prend acte de l'intention de la Commission de fournir des orientations en matière d'établissement des coûts et de non-discrimination, principes qui sont essentiels dans le cadre de l'Union, et encourage la Commission à soutenir la concurrence au niveau des réseaux rapides et ultrarapides et à permettre à tous les opérateurs de bénéficier d'un accès équitable aux infrastructures afin de garantir un large choix de services, des tarifs équitables d'accès au réseau et des prix abordables pour les consommateurs, ainsi qu'à promouvoir des investissements efficaces et un passage rapide aux réseaux rapides et ultrarapides;

56. prend acte de l'intention de la Commission de fournir des orientations en matière d'établissement des coûts et de non-discrimination, principes qui sont essentiels dans le cadre de l'Union, et encourage la Commission à soutenir la concurrence au niveau des réseaux rapides et ultrarapides et à permettre à tous les opérateurs de bénéficier d'un accès équitable aux infrastructures afin de garantir un large choix de services, des tarifs équitables d'accès au réseau et des prix abordables pour les consommateurs, ainsi qu'à promouvoir des investissements efficaces et un passage rapide aux réseaux rapides et ultrarapides;

2. prend note que, notamment lors de l'examen à mi-parcours des documents stratégiques, dans le contexte de l'exercice du contrôle démocratique, le dialogue entre la Commission et le Parlement a réduit le risque d'adoption de projets de documents stratégiques contenant des dispositions outrepassant les pouvoirs et a conformé les documents de stratégie aux exigences du règlement de l'ICD et en particulier aux principes d'éligibilité de l'APD;

Chypre a demandé à la Commission d’autoriser le remplacement de la formule utilisée dans la méthode de classement des carcasses de porcs «Hennessy Grading Probe (HGP 4)», ainsi que l’application d’une nouvelle méthode de classement actualisée non invasive (Ultra FOM 300) des carcasses de porcs sur son territoire. Elle a également présenté une description détaillée de l’essai de dissection, en indiquant les principes sur lesquels se fonde ladite méthode, les résultats de l’essai de dissection et les équations d’estimation de la teneur en viande maigre dans le protocole prévu à l’article 23, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1249/2008 de ...[+++]la Commission du 10 décembre 2008 portant modalités d’application des grilles communautaires de classement des carcasses de bovins, de porcins et d’ovins et de la communication des prix y afférents (3).

juge qu'en leur état actuel, les actions proposées dans la communication ne semblent pas soulever de questions en ce qui concerne leur compatibilité avec le principe de subsidiarité ou celui de proportionnalité mais n'en souligne pas moins qu'il conviendra de faire participer systématiquement les pouvoirs régionaux et locaux au moment où l'on entreprendra d'élaborer, d'exécuter et de gérer les mesures destinées à mettre en œuvre la stratégie numérique pour l'Europe, en particulier pour les domaines d'action relatifs à l'interopérabilité et aux normes, à l'accès rapide et ultrarapide à l'internet, à l'amélioration de la culture numérique, ...[+++] aux compétences et à l'inclusion, ainsi qu'aux avantages que les technologies de l'information et de la communication peuvent apporter à la société de l'UE, par exemple en matière de services de gouvernance électronique, de changement climatique et de systèmes de transport intelligents,

Même s’il est parfois bien inspiré, M. Andersson est trop attaché aux principes ultra-libéraux qui ont conduit à cette situation pour que son rapport emporte l’adhésion. C’est pourquoi nous nous abstiendrons.