Translation of "Processing value-added requirements " (English → French) :

Concrètement, des actes délégués devraient être adoptés en ce qui concerne la licéité du traitement; la spécification des critères et conditions concernant le consentement des enfants; les traitements portant sur des catégories particulières de données; la spécification des critères et conditions applicables aux demandes manifestement excessives et des frais facturés à la personne concernée pour exercer ses droits; les critères et les exigences applicables à l'information de la personne concernée et au droit d'accès ; le droit à l'oubli numérique et à l' effacement; les mesures fondées sur le profilage; les critères et exigences e ...[+++]n rapport avec les obligations incombant au responsable du traitement et avec la protection des données dès la conception ou par défaut; les sous-traitants; les critères et exigences spécifiques pour la documentation et la sécurité du traitement; les critères et exigences en vue d'établir une violation des données à caractère personnel et de la notifier à l'autorité de contrôle, et les cas dans lesquels une violation des données à caractère personnel est susceptible de porter préjudice à la personne concernée; les critères et conditions déterminant la nécessité d'une analyse d'impact en ce qui concerne des opérations de traitement; les critères et exigences pour établir l'existence d'un degré élevé de risques spécifiques justifiant une consultation préalable; la désignation et les missions du délégué à la protection des données; les codes de conduite; les critères et exigences applicables aux mécanismes de certification; les transferts encadrés par des règles d'entreprise contraignantes; les dérogations relatives aux transferts; les sanctions administratives; les traitements à des fins médicales; les traitements dans le contexte professionnel et les traitements à des fins historiques, statistiques et de recherche scientifique .

1. prend acte des progrès réalisés dans les pays du PSA en faveur de la démocratie et de l'État de droit et engage leurs parlements et leurs gouvernements à poursuivre leur politique de stabilisation sous le signe des valeurs démocratiques de l'Union européenne, en veillant au respect des engagements nationaux et internationaux et en tenant compte des leçons du passé;

1. se félicite des progrès accomplis dans les pays participant au processus de stabilisation et d'association (PSA) dans la voie de la démocratie et de l'État de droit; engage les parlements et les gouvernements de ces pays à poursuivre leur politique de stabilisation sous le signe des valeurs démocratiques de l'Union européenne, en veillant absolument au respect des accords nationaux et internationaux, non sans garder à l'esprit les leçons du passé;

1. exprime sa satisfaction devant les progrès accomplis dans les pays participant au Processus de stabilisation et d'association (SAP), en tant que démocraties et États de droit; encourage les parlements et les gouvernements des pays du SAP à poursuivre leurs politiques de stabilisation dans le cadre des valeurs démocratiques de l'Union européenne, l'objectif étant de respecter les accords internationaux et nationaux tout en gardant à l'esprit les leçons du passé;

La découverte de la vérité sur ce lien s'avère donc essentielle, ne serait-ce que parce que des valeurs humaines considérables sont en jeu, qui impliquent le respect et la sérénité face aux préoccupations légitimes des militaires et de leurs familles.

M. Rick Casson: Non. Si notre quota est fixé à, disons, 60 000, 70 000 ou 80 000 tonnes, et qu'une plus forte proportion de quotas soit transformée en produits à valeur ajoutée ou emballée ou quoi que ce soit, allons-nous finir par perdre des débouchés pour notre sucre?