Traduction de «Product imported free customs duties » (Anglais → Français) :

1 ter. Pour l'application du paragraphe 1 du présent article − et pendant cinq ans après l'entrée en vigueur de l'accord −, la Commission examine en particulier les produits finis importés de la République de Corée, dont l'importation accrue au sein de l'Union tient à l'incorporation croissante dans les produits finis de pièces ou de composants qui sont importés en République de Corée à partir de pays tiers avec lesquels l'Union eu ...[+++]ropéenne n'a pas conclu d'accord de libre-échange et qui sont couverts par les ristournes et les exonérations de droits de douane.

1 ter. Pour l'application du paragraphe 1 − et pendant cinq ans après l'entrée en vigueur de l'accord −, la Commission examine en particulier les produits finis importés de la République de Corée, dont l'importation accrue au sein de l'Union tient à l'incorporation croissante dans les produits finis de pièces ou de composants qui sont importés en République de Corée à partir de pays tiers avec lesquels l'Union européenne n'a pas co ...[+++]nclu d'accord de libre-échange et qui sont couverts par les dispositions relatives aux ristournes et aux exonérations de droits de douane.

La motion du député propose entre autres de permettre l'entrée, sans droit de douane, de vêtements confectionnés à l'étranger à partir de textiles et de produits d'origine canadienne.

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait donner suite à la motion proposant de venir en aide aux industries du textile et du vêtement, adoptée en cette Chambre le 5 octobre 2005 et qui se lisait comme suit: « Que de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en place, dans le respect des accords internationaux, une politique d’aide aux industries du textile et du vêtement afin de permettre aux intervenants de relever le défi de la compétition mondiale notamment en permettant l’entrée, sans droit de douane de vêtements confectionnés à l’étranger, à partir de textiles d’origine canadienne et en créant un programme de ...[+++] soutien au revenu pour les travailleurs âgés».

En 1999, l'UE était le premier importateur mondial de marchandises en provenance des pays les moins développés, qui exportaient dans la Communauté 55% de leurs marchandises, dont 97% en franchise.

La Communauté a passé des accords de libre importation de produits laitiers avec des pays candidats à l’adhésion, mais continue de subventionner l’exportation de produits laitiers vers ces pays ; nous arrivons donc au schéma classique du carrousel, déjà relevé pour l’Estonie et dans lequel la Communauté a subventionné l’exportation de beurre, importé ensuite exonéré de droits de douanes.