Translation of "Profit participation insurance " (English → French) :

L’article 129 du projet de loi remplace la formule utilisée pour calculer le montant maximal pouvant être versé aux souscripteurs avec participation – les détenteurs de polices qui leur donnent le droit de participer aux bénéfices de la société d’assurances – par un calcul prévu par règlement.

H. considérant que le terme «mutuelle» met l'accent sur le mouvement social et sur l'action commune d'un groupe de membres, que le terme «assurance» repose sur 1) le paiement préalable – c'est-à-dire avant la réalisation des risques – de cotisations, 2) le partage des risques et 3) la notion de garantie; et que la mutuelle peut être définie, selon la plateforme d'Abidjan (1998), comme une association autonome à but non lucratif fondée sur la solidarité et la participation démocratique qui, essentiellement au moyen de cotisations de ses membres, a comme objectif d'améliorer l'accès de ceux-ci et de leur famille à des soins de santé de q ...[+++]ualité tout en menant une action de prévoyance et d'entraide,

H. considérant que le terme "mutuelle" met l'accent sur le mouvement social et sur l'action commune d'un groupe de membres, que le terme "assurance" repose sur 1) le paiement préalable – c'est-à-dire avant la réalisation des risques – de cotisations, 2) le partage des risques et 3) la notion de garantie; et que la mutuelle peut être définie, selon la plateforme d'Abidjan (1998), comme une association autonome à but non lucratif fondée sur la solidarité et la participation démocratique qui, essentiellement au moyen de cotisations de s ...[+++]es membres, a comme objectif d'améliorer l'accès de ceux-ci et de leur famille à des soins de santé de qualité tout en menant une action de prévoyance et d'entraide,

6. souligne que cette crise alimentaire est étroitement liée avec la crise financière au cours de laquelle les injections de liquidités auxquelles ont procédé les Banque centrales pour prévenir des faillites sont susceptibles d'avoir intensifié les investissements spéculatifs dans les produits de base; invite le FMI et le Forum de stabilité financière à procéder à une évaluation de cet "effet secondaire" et à en tenir compte lorsqu'ils proposent des remèdes globaux; juge scandaleuses les politiques d'investissement adoptées ouvertement par la KBC et la Deutsche Bank, entre autres, sur les marchés des denrées alimentaires dans les circonstances actuelles, ainsi que leur invitation adressée aux clients pour qu'ils ...[+++]participent à la spéculation et rappelle son ferme soutien aux investissements éthiques; invite à cet égard la Commission à proposer d'urgence des mesures concrètes visant à interdire l'offre, la diffusion ou la promotion dans l'UE d'instruments financiers, y compris les assurances et les produits d'assurances liés aux fonds d'investissements, lorsque leurs profits résultent entièrement ou partiellement de la spéculation sur les produits alimentaires;

10. souligne qu'il faut agir avec circonspection, dès lors que la substitution des rémunérations salariales par une participation des salariés aux bénéfices des entreprises ou par leur entrée dans le capital de celles-ci risque de saper les efforts déployés dans les États membres pour défendre la sécurité sociale;

Comme la plupart des opérations de chirurgie esthétique ne sont pas remboursées par les régimes provinciaux d'assurance-maladie, les provinces ne possèdent probablement pas de dossiers médicaux sur les chirurgies d'augmentation mammaire; la participation volontaire de ces patientes constituerait donc le seul moyen de recueillir des données à ce sujet.