Translation of "Provision advice " (English → French) :

(52) Pour que les investisseurs bénéficient de toutes les informations pertinentes, il convient d'exiger des entreprises d'investissement proposant des conseils en investissement qu'elles mentionnent sur quelle base elles fournissent leurs conseils, en précisant en particulier la gamme des produits couverts par les recommandations personnalisées, le coût des conseils ou, lorsque le montant des droits et des incitations ne peut être défini avant la fourniture du conseil, la méthode de calcul qui sera employée, et en indiquant si ces conseils sont dispensés conjointement à l'acceptation ou à la perception d'incitations de tiers et si l'ent ...[+++]reprise d'investissement fournit aux clients une évaluation périodique du caractère approprié des instruments financiers qui leur sont recommandés.

(a) fournissent des conseils gratuits sur les aspects juridiques et les éléments de procédure dans le cadre des procédures visées au chapitre III. Ceux-ci comprennent au moins l'information du demandeur sur la procédure au regard de sa situation personnelle, la préparation des documents de procédure nécessaires, y compris lors de l'entretien personnel, et l'explication des motifs de fait et de droit en cas de décision négative; Ces conseils peuvent être donnés par un organisme non gouvernemental qualifié ou par des professionnels qualifiés.

Cela comprend, par exemple, les conseils d'ordre général fournis par une entreprise d'investissement à ses clients ou clients potentiels avant ou pendant la prestation de conseils en investissement ou de tout autre service ou activité d'investissement.

Aux fins des dispositions de la présente directive concernant les avantages, la perception, par une entreprise d'investissement, d'une commission en rapport avec des conseils en investissement ou des recommandations générales, dans les cas où la perception d'une commission n'a pas pour effet de biaiser ces conseils et recommandations, doit être considérée comme visant à améliorer la qualité des conseils en investissement fournis au client.

la mise au point de la forme pharmaceutique des médicaments; la fabrication et le contrôle des médicaments; le contrôle des médicaments dans un laboratoire de contrôle des médicaments; le stockage, la conservation et la distribution des médicaments au stade du commerce de gros; la préparation, le contrôle, le stockage et la dispensation des médicaments dans les pharmacies ouvertes au public; la préparation, le contrôle, le stockage et la dispensation des médicaments dans les hôpitaux; la diffusion d'informations et de conseils sur les médicaments.

- diffusion d'informations et de conseils sur les médicaments.