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Purchase Record of Publications and Subscriptions

Traduction de «Purchase Record Publications and Subscriptions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Purchase Record of Publications and Subscriptions

Registre d'achat des publications et des abonnements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
20. A carrier holding corporation may refuse to accept any subscription for, issue, register the transfer of, purchase or otherwise acquire, any of its voting shares unless a declaration is submitted to the carrier holding corporation and the carrier holding corporation determines that the effect of the information appearing on the declaration, together with any other information in any books or records of the ca ...[+++]

20. La société mère peut refuser d’accepter toute souscription de ses actions avec droit de vote ou refuser d’émettre de telles actions, d’en inscrire le transfert ou d’en acquérir, notamment par achat, jusqu’à ce qu’une déclaration lui soit remise et qu’elle conclue, d’après les renseignements contenus dans cette déclaration et tout autre renseignement figurant dans les registres ou dossiers de la société mère ou de l’entreprise canadienne ou dans ceux de leur agent des transferts ou de leur agent comptable des registre ...[+++]


8 (1) A Canadian carrier may refuse to accept any subscription for, issue, register the transfer of, purchase or otherwise acquire, any of its voting shares unless a declaration is submitted to the Canadian carrier and the Canadian carrier determines that the effect of the information appearing on the declaration, together with any other information in any books or records of the Canadian car ...[+++]

8 (1) L’entreprise canadienne peut refuser d’accepter toute souscription de ses actions avec droit de vote ou refuser d’émettre de telles actions, d’en inscrire le transfert ou d’en acquérir, notamment par achat, jusqu’à ce qu’une déclaration lui soit remise et qu’elle conclue, d’après les renseignements contenus dans cette déclaration et tout autre renseignement figurant dans les registres ou dossiers de l’entreprise ou dans ceux de son agent des transferts ou de son agent comptable des registres, que la ...[+++]


This is apparently the case because I have in my hand an advertisement that was recently found in a foreign publication which I will read verbatim into the record: “Canadian immigration to Canada with the purchase of a Fleet rent a car franchise, total investment of $50,000 Canadian, approximately $30,000 U.S. You are guaranteed immigration to Canada even with a crimina ...[+++]

Cela semble être le cas, car j'ai en main une publicité trouvée récemment dans une publication étrangère que je vais vous lire mot à mot: «Immigrez au Canada en achetant une franchise de location d'automobiles, soit un investissement total de 50 000 $ canadiens ou 30 000 $ américains environ. Vous êtes certain de pouvoir immigrer au Canada, même avec un casier judiciaire».


The data brokers collect general land title information, birth records, licences, court records, telephone directories, and non-public information that can come from loyalty card purchasing histories, consumer surveys, warranty restrictions, and information from magazine subscriptions.

Les courtiers en données collectent des renseignements sur les titres de propriété en général, le registre des naissances, les permis, les dossiers judiciaires, les annuaires de téléphone et des renseignements non publics pouvant provenir de l'historique d'achat de cartes de fidélisation, de sondages auprès des consommateurs, de réserves de responsabilité et de garantie et d'abonnements à des magazines.


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‘for 2004, each user of the broadcasting service who has fulfilled his obligations regarding payment of the relevant subscription fee for the year in progress and who purchases or rents a device allowing the reception, free-to-air and at no cost to the user or to the content provider, of television signals transmitted using digital terrestrial technology (T-DVB/C-DVB) and the resulting interactivity shall be entitled to a public gr ...[+++]

«Pour l'année 2004, est versée une subvention publique de 150 euros à chaque utilisateur du service de radiodiffusion, en règle pour l'année en cours en matière de paiement de la redevance d'abonnement correspondante, qui achète ou loue un appareil permettant la réception, en clair et sans aucune charge pour l'utilisateur et pour le fournisseur de contenus, des signaux télévisuels numériques terrestres (T-DVB/C-DVB) et de l'interactivité qui y est associée.


(b)the acceptances of the purchase or subscription of securities may be withdrawn for not less than two working days after the final offer price and amount of securities which will be offered to the public have been filed.

b)l'acceptation de l'acquisition ou de la souscription des valeurs mobilières puisse être retirée pendant au moins les deux jours ouvrables qui suivent le dépôt officiel du prix définitif de l'offre et du nombre définitif des valeurs mobilières qui seront offertes au public.


(b) the acceptances of the purchase or subscription of securities may be withdrawn for not less than two working days after the final offer price and amount of securities which will be offered to the public have been filed.

b) l'acceptation de l'acquisition ou de la souscription des valeurs mobilières puisse être retirée pendant au moins les deux jours ouvrables qui suivent le dépôt officiel du prix définitif de l'offre et du nombre définitif des valeurs mobilières qui seront offertes au public.


(b)the acceptances of the purchase or subscription of securities may be withdrawn for not less than two working days after the final offer price and amount of securities which will be offered to the public have been filed.

b)l'acceptation de l'acquisition ou de la souscription des valeurs mobilières puisse être retirée pendant au moins les deux jours ouvrables qui suivent le dépôt officiel du prix définitif de l'offre et du nombre définitif des valeurs mobilières qui seront offertes au public.


" publication" means any library matter that is made available in multiple copies or at multiple locations, whether without charge or otherwise, to the public generally or to qualifying members of the public by subscription or otherwise. Publications may be made available through any medium and may be in any form, including printed material, on-line items or recordings.

« publication » Article de bibliothèque mis à la disposition quel que soit le média, la forme ou le support utilisés, notamment imprimé, enregistrement ou en ligne du grand public ou d'un segment particulier du public, par abonnement ou autrement, en de multiples exemplaires ou à plusieurs endroits, à titre gratuit ou contre rémunération.


(b) the acceptances of the purchase or subscription of securities may be withdrawn for not less than two working days after the final offer price and amount of securities which will be offered to the public have been filed.

b) l'acceptation de l'acquisition ou de la souscription des valeurs mobilières puisse être retirée pendant au moins les deux jours ouvrables qui suivent le dépôt officiel du prix définitif de l'offre et du nombre définitif des valeurs mobilières qui seront offertes au public.




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