Translation of "Queen's Harbor Master " (English → French) :

Capitaine de port (Esquimalt) [ C Port (E) ]

Capitaine de port (Halifax) [ C Port (H) ]

capitaine de port de Sa Majesté

Maitre des Ceremonies de S.M.la Reine

Intendant General des Forets de S.M.la Reine

8. Le maître de tout navire qui aura rompu son chargement pour s’alléger ou pour d’autres objets nécessaires, avant son arrivée dans le havre de Québec, devra, immédiatement après la découverte de toute avarie de la cargaison, faire faire l’inspection de ce navire en la manière prescrite par le présent acte, avant que la cargaison n’ait été dérangée de la place où elle avait été en premier lieu arrimée; et si, après l’arrivée au port de quelque navire d’outre-mer, qui n’a pas eu occasion de s’alléger, de rompre son chargement ou décharger une partie de sa cargaison avant d’entrer dans le havre, les écoutilles de tel navi ...[+++]re sont d’abord ouvertes par toute personne autre qu’un gardien de port, et la cargaison ou toute partie d’icelle sort avariée de tel navire, ces faits constitueront une preuve primâ facie que tel dommage est dû au mauvais arrimage ou à la négligence des personnes chargées du navire, et telle faute, jusqu’à preuve du contraire, sera imputable au propriétaire, maître ou autre personne intéressée comme co-propriétaire ou maître du dit navire.

8. Le maître de tout navire qui aura rompu son chargement pour s’alléger ou pour d’autres objets nécessaires, avant son arrivée dans le havre de Québec, devra, immédiatement après la découverte de toute avarie de la cargaison, faire faire l’inspection de ce navire en la manière prescrite par le présent acte, avant que la cargaison n’ait été dérangée de la place où elle avait été en premier lieu arrimée; et si, après l’arrivée au port de quelque navire d’outre-mer, qui n’a pas eu occasion de s’alléger, de rompre son chargement ou décharger une partie de sa cargaison avant d’entrer dans le havre, les écoutilles de tel navi ...[+++]re sont d’abord ouvertes par toute personne autre qu’un gardien de port, et la cargaison ou toute partie d’icelle sort avariée de tel navire, ces faits constitueront une preuve primâ facie que tel dommage est dû au mauvais arrimage ou à la négligence des personnes chargées du navire, et telle faute, jusqu’à preuve du contraire, sera imputable au propriétaire, maître ou autre personne intéressée comme co-propriétaire ou maître du dit navire.

97. Quiconque, lorsqu’il est sommé au nom de Sa Majesté par un préposé, refuse ou néglige d’aider ce préposé dans l’exécution de quelque acte ou fonction que prescrit la présente loi, ou tout capitaine ou personne en charge d’un navire ou tout conducteur ou personne conduisant un véhicule ou autre moyen de transport ou en charge de celui-ci, qui refuse ou néglige d’arrêter ce navire, véhicule ou autre moyen de transport lorsqu’il en est requis au nom de Sa Majesté par un préposé, commet un acte criminel et encourt une amende de cinquante à cent dollars et un emprisonnement de trois à six mois, ou l’une de ces peines, et, à défaut du paie ...[+++]ment de cette amende, un emprisonnement ou un nouvel emprisonnement de trois à six mois.

M. Peter Milliken (Kingston et les Îles, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais signaler à la Chambre un des programmes d'enseignement les plus innovateurs aujourd'hui, le programme de maîtrise en administration de l'université Queen's en matière de sciences et de technologie, qui tient son cours inaugural aujourd'hui à Kingston.