Traduction de «Rate reinvestment the capital still owing » (Anglais → Français) :

taux de replacement du capital restant dû

Si vous lancez une entreprise de haute technologie qui est une grande réussite et que vous la vendez, si vous réinvestissez cet argent dans le secteur de la haute technologie, vous ne serez pas imposé ou du moins vous serez imposé à un taux inférieur sur vos gains en capital.

(i) en cas d'amortissement du capital d'un contrat de crédit à durée fixe, un relevé, sous la forme d'un tableau d'amortissement, des paiements dus ainsi que les périodes et conditions de paiement de ces montants; ce tableau indique la ventilation de chaque remboursement entre l'amortissement du capital, les intérêts calculés sur la base du taux débiteur et, le cas échéant, les coûts additionnels; si le taux d'intérêt n'est pas f ...[+++]ixe ou si les coûts additionnels peuvent être modifiés en vertu du contrat de crédit, le tableau d'amortissement indique de manière claire et concise que les données mentionnées dans le tableau ne seront valables que jusqu'à la modification suivante du taux débiteur ou des coûts additionnels conformément au contrat de crédit;

» dont les recommandations constituent le fondement de notre mémoire. Voici les recommandations que nous souhaitons vous proposer: autoriser le réinvestissement exonéré d'impôt des plus-values des propriétaires désirant vendre un immeuble locatif pour en acheter ou en construire un autre; rembourser la totalité de la TPS, comme dans le cas des immeubles à unités multiples; appliquer à la construction et à l'exploitation d'immeubles d'appartements locatifs les mêmes règles fiscales qu'aux immeubles en copropriété, aux hôtels et aux entrepôts; autoriser les propriétaires à bénéficier de déductions pour amortissement à un taux favorisant ...[+++] un réinvestissement sérieux dans la rénovation et l'entretien des 3,1 millions d'appartements existant au Canada; et appliquer un taux d'imposition fixe de 15 p. 100 à tous les revenus issus d'appartements secondaires, plutôt que le régime fiscal standard.

10. souligne que la dette extérieure constitue un problème important dans la majorité des pays en limitant la marge de manœuvre des gouvernements et demande que la Commission et les pays membres agissent, notamment au sein des institutions financières internationales, en envisageant éventuellement des mécanismes de contrôle du réinvestissement des capitaux libérés par l'annulation de la dette ou par la réduction des taux d'intérêts, afin que ce soit effectivement la population qui en tire profit;