Translation of "Reduction fuel supply to engine " (English → French) :

d) le combustible est importé dans le réservoir qui sert à alimenter le moteur d’un moyen de transport terrestre, aérien ou par eau et les règlements ne sont pas à l’effet contraire;

Mais je ne sais pas si cette définition s'entendrait d'un appareil qui transforme une forme d'énergie en une autre et qui soit alimenté par un combustible étant donné que certains moteurs n'ont pas besoin de combustible.

42) «système à carburant gazeux»: un système constitué de composants pour le stockage de carburant gazeux, l'alimentation en carburant, le dosage et le contrôle, qui est monté sur un moteur pour permettre à celui-ci de fonctionner au GPL, au GNC ou à l'hydrogène en tant qu'application monocarburant, bicarburant ou multicarburant.

Son objectif est de réduire les gaz à effet de serre émis sur l’ensemble du cycle de vie de 6 % (ou 10 % si le pays de l’UE le décide) par unité d’énergie fournie par les carburants d’ici à décembre 2020.

un objectif indicatif supplémentaire de 2 %, le 31 décembre 2020 au plus tard, dans les termes de l’article 9, paragraphe 1, point i), réalisé grâce à l’utilisation de crédits acquis via le mécanisme pour un développement propre du protocole de Kyoto, dans les conditions prévues par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté , dans un objectif de réduction des émissions dans le secteur de l’approvisionnement en carburants.

c)un objectif indicatif supplémentaire de 2 %, le 31 décembre 2020 au plus tard, dans les termes de l’article 9, paragraphe 1, point i), réalisé grâce à l’utilisation de crédits acquis via le mécanisme pour un développement propre du protocole de Kyoto, dans les conditions prévues par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté , dans un objectif de réduction des émissions dans le secteur de l’approvisionnement en carburants.