Translation of "Reference height road vehicles " (English → French) :

L’autorité compétente agit en accord avec l’organisation internationale visée dans la norme ISO 3780: 2009 sur les «Véhicules routiers: code d’identification mondiale des constructeurs».

Ces considérations se fondent sur le potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre produites sur l’ensemble du cycle de vie des carburants et de l’énergie dans la Communauté, en tenant particulièrement compte de toute évolution dans le domaine des technologies respectueuses de l’environnement en matière de piégeage et de stockage du dioxyde de carbone et dans le domaine des véhicules routiers, ainsi que de la rentabilité des moyens de réduction de ces émissions, dans les termes de l’article 7 bis, paragraphe 2, point b).

Les valeurs des poids et dimensions visés au premier alinéa, point b), peuvent, le cas échéant, dépasser les valeurs applicables dans l’État membre d’établissement du transporteur, mais elles ne peuvent en aucun cas dépasser les limites fixées par l’État membre d’accueil pour le trafic national ou les caractéristiques techniques figurant dans les preuves visées à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 96/53/CE du Conseil du 25 juillet 1996 fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic internationa ...[+++]l (14).

2. Le certificat d'aptitude professionnelle des conducteurs et des convoyeurs de véhicules routiers transportant des équidés domestiques, ou des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ou des volailles, tel qu'il est visé à l'article 6, paragraphe 5, est accordé conformément à l'annexe IV. Le certificat d'aptitude professionnelle est établi dans la ou les langues officielles de l'État membre de délivrance et en anglais lorsque le conducteur ou le convoyeur est susceptible d'exercer ses activités dans un autre État membre.

a) l'Autriche peut, jusqu'au 1er janvier 2005, continuer à effectuer à ses frontières les contrôles visés au point b) de la deuxième partie de l'annexe du règlement (CEE) n° 4060/89 du Conseil ainsi que les contrôles nécessaires pour vérifier la conformité des véhicules immatriculés ou mis en circulation dans des pays tiers tant aux dispositions des accords de contingentement conclus entre l'Autriche et le pays tiers en cause qu'aux prescriptions des lois autrichiennes relatives aux poids, dimensions et autres caractéristiques techniques des véhicules routiers;

a ) Article 1er paragraphe 4 de la directive 86/364/CEE du Conseil, du 24 juillet 1986, relative à la preuve de la conformité des véhicules à la directive 85/3/CEE du Conseil relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers (; ), qui prévoit que les véhicules peuvent être soumis, en ce qui concerne les normes communes concernant les poids, à des contrôles par sondage et, en ce qui concerne les normes communes concernant les dimensions, uniquement à des contrôles en cas de suspicion de non-conformité à la directive 85/3/CEE ($), modifiée en dernier lieu par la directive 89 ...[+++]/461/CEE (=), et la directive 88/218/CEE (%), modifiant la directive 85/3/CEE, qui se réfère à une série de dispositions introduisant des contrôles relatifs aux engins frigorifiques .