Translation of "Reformulated Gasolines Issues and Options for Canada " (English → French) :

75. appuie pleinement la volonté des E3+3 de rechercher une solution négociée au problème du nucléaire iranien en vue de rétablir la confiance internationale à l'égard du caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire de l'Iran, conformément à un principe fondamental du traité de non prolifération; appuie l'approche double du Conseil visant à dégager une solution diplomatique car il s'agit de la seule option viable en termes de réponse à la question nucléaire iranienne; regrette le caractère inévitable de la résolution 1929(2010) du Conseil de sécurité des Nations unies prévoyant un quatrième train de sanctions à l'encontre d ...[+++]e l'Iran du fait de son programme nucléaire, ainsi que des mesures de restriction supplémentaires annoncées par l'Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada et l'Australie, en l'absence d'une coopération pleine et entière de l'Iran avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) concernant les objectifs de son programme nucléaire; souligne qu'une solution à la question nucléaire iranienne ne doit pas être trouvée au détriment du soutien de l'Union à la société civile iranienne et à ses justes revendications pour les droits de l'homme universels et des élections démocratiques;

75. appuie pleinement la volonté des E3+3 de rechercher une solution négociée au problème du nucléaire iranien en vue de rétablir la confiance internationale à l'égard du caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire de l'Iran, conformément à un principe fondamental du traité de non prolifération; appuie l'approche double du Conseil visant à dégager une solution diplomatique car il s'agit de la seule option viable en termes de réponse à la question nucléaire iranienne; regrette le caractère inévitable de la résolution 1929(2010) du Conseil de sécurité des Nations unies prévoyant un quatrième train de sanctions à l'encontre d ...[+++]e l'Iran du fait de son programme nucléaire, ainsi que des mesures de restriction supplémentaires annoncées par l'Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada et l'Australie, en l'absence d'une coopération pleine et entière de l'Iran avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) concernant les objectifs de son programme nucléaire; souligne qu'une solution à la question nucléaire iranienne ne doit pas être trouvée au détriment du soutien de l'Union à la société civile iranienne et à ses justes revendications pour les droits de l'homme universels et des élections démocratiques;

Des hommes politiques et des experts de l’Union européenne et des États-Unis ont travaillé en commun pour intensifier leur dialogue, et l’UE a élargi le dialogue sur la question antiterroriste à d’autres pays partenaires, comme Israël, l’Australie, le Canada et la Russie, ainsi qu’aux pays qui participent avec elle au Partenariat Euro-Méditerranéen, en cherchant des domaines d’intérêt commun et des options pour une coopératio ...[+++]n, notamment l’offre d’assistance technique à d’autres pays.

Des hommes politiques et des experts de l’Union européenne et des États-Unis ont travaillé en commun pour intensifier leur dialogue, et l’UE a élargi le dialogue sur la question antiterroriste à d’autres pays partenaires, comme Israël, l’Australie, le Canada et la Russie, ainsi qu’aux pays qui participent avec elle au Partenariat Euro-Méditerranéen, en cherchant des domaines d’intérêt commun et des options pour une coopératio ...[+++]n, notamment l’offre d’assistance technique à d’autres pays.

Compte tenu du temps dont je dispose, je ne saurais approfondir la jurisprudence importante qui existe maintenant à cet égard, mais citons l'affaires des crevettes et des tortues, l'affaire de l'essence reformulée dont nous avons déjà parlé et la contestation des programmes de conservation du saumon et du hareng sur la côte ouest du Canada, que l'on est parvenu à faire disparaître dans le cadre de l'ALENA.