Translation of "Rental equipment for training purposes " (English → French) :

Personnellement, pour les membres que je représente, j'insiste pour qu'on fasse l'entraînement, l'éducation des chauffeurs depuis 1994.

Je suis d'accord que les principaux chars de combat que nous avons actuellement sont des équipements de catégorie inférieure qui servent peut-être à des fins d'entraînement mais ne répondent pas aux normes pour un combat classique de chars en 1999 mais, avec tout le respect que je vous dois, je ne pense pas que ce soit la question importante.

Aux fins du point ML10.a, on entend par «usage militaire» le combat, la reconnaissante militaire, l'attaque, l'entraînement, le soutien logistique, ainsi que le transport et le parachutage de troupes ou de matériel militaire.

Comme on a besoin d'équipement pour les opérations et l'entraînement, il y a des priorités pour l'entretien et les réparations.

les coûts d’achat ou de location d’équipements et de fournitures (neufs ou d’occasion) spécifiquement pour les besoins de l’autorité de gestion commune ou du secrétariat technique conjoint afin de mettre en œuvre le programme opérationnel conjoint, ainsi que les coûts de prestation de services, pour autant que ces coûts correspondent à ceux du marché.

Sont exclus de cette définition: a) les vols effectués exclusivement aux fins de transporter, en mission officielle, un monarque régnant et sa proche famille, des chefs d’État, des chefs de gouvernement et des ministres, d’un pays autre que les États membres, lorsque cela est corroboré par une indication appropriée du statut dans le plan de vol. b) les vols militaires effectués par les avions militaires et les vols effectués par les services des douanes et de la police. c) les vols de recherche et de sauvetage, les vols de lutte contre le feu; les vols humanitaires et les vols médicaux d’urgence autorisés par l’autorité compétente. d) les vols effectués exclusivement selon les règles de vol à vue telles que définies à l’annexe 2 de la conv ...[+++]ention de Chicago. e) les vols se terminant à l’aérodrome d’où l’aéronef avait décollé et au cours desquels aucun atterrissage intermédiaire n’a été effectué. f) les vols d’entraînement effectués exclusivement aux fins d’obtention d’une licence, ou d’une qualification dans le cas du personnel navigant technique, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers et/ou de marchandises, ni pour la mise en place ou le convoyage des aéronefs. g) les vols effectués exclusivement aux fins de travaux de recherche scientifique ou de contrôles, d’essais ou de certification d’aéronefs ou d’équipements qu’ils soient embarqués ou au sol. h) les vols effectués par des aéronefs dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure à 5 700 kg. i) les vols effectués dans le cadre d’obligations de service public imposées conformément au règlement (CEE) no 2408/92 aux liaisons au sein des régions ultrapériphériques spécifiées à l’article 299, paragraphe 2, du traité ou aux liaisons dont la capacité offerte ne dépasse pas 30 000 sièges par an. j) les vols qui, à l’exception de ce point, relèveraient de cette activité, réalisés par un transporteur aérien co ...