Translation of "Repeatability tests " (English → French) :

(24) Les autorités compétentes des États membres ont la possibilité d'appliquer des mesures de contrôle aux détergents mis sur le marché, mais devraient éviter de répéter les essais réalisés par les laboratoires compétents et doivent garantir, en particulier, que des expérimentations animales ne sont pas renouvelées.

1. Si elles le jugent à propos, les autorités compétentes des États membres peuvent appliquer des mesures de contrôle à des détergents mis sur le marché, en recourant aux méthodes d'essai et d'analyse visées à l'annexe IX. Ces mesures de contrôle n'obligent pas les fabricants à répéter des essais effectués par des laboratoires satisfaisant aux conditions énoncées à l'article 8, paragraphe 2, ni à payer pour la répétition de tests ou la réalisation de tests additionnels, à condition que l'essai initial ait montré que les détergents ou les agents de surface utilisés dans les détergents sont conformes aux dispositions du présent règlement.

L'existence d'un tel dossier électronique de santé signifie que toute personne se rendant à un établissement de soins tertiaires n'aura pas à subir à nouveau les tests requis car les résultats de ces tests se trouveront déjà dans le dossier et seront donc accessibles au professionnel de soins tertiaires.

(26) Les autorités compétentes des États membres ont la possibilité d'appliquer des mesures de contrôle aux détergents mis sur le marché, mais devraient éviter de répéter les tests effectués par les laboratoires compétents et garantir en particulier que des expérimentations animales ne sont pas renouvelées .

- 2 - L'approche adoptée par la directive comprend les principaux éléments suivants : - tout terminal dont la conformité aux exigences techniques aura été certifiée, sera autorisé à être mis sur le marché; - le "droit de connexion" aux réseaux publics de télécommunications concernés dans la Communauté sera garanti aux équipements certifiés conformes, sans nécessité de réitération des procédures de tests et d'agrément; - les tests seront effectués et l'agrément délivré par des laboratoires agréés et des organismes de certification figurant sur une liste établie au niveau communautaire; pour y figurer, les laboratoires et organismes dev ...[+++]ront répondre à des critères stricts de compétence, d'impartialité et d'indépendance, harmonisés au niveau communautaire; - les certificats de conformité délivrés au terme de la procédure instaurée par la directive seront pleinement reconnus dans tous les Etats membres; - pour l'évaluation de la conformité, les fabricants auront le choix entre deux procédures, l'une, l'examen CE de type, l'autre, la déclaration CE de conformité; - le fabricant aura le droit de choisir le laboratoire ou l'organisme qui effectuera les tests de vérification de conformité aux spécifications techniques communes relatives à son équipement ; une accréditation du laboratoire du fabricant est possible, pourvu qu'il satisfasse aux critères de sélection; - la directive exige que les Etats membres prennent toutes les mesures appropriées pour s'assurer que seuls les terminaux qui satisfont aux exigences spécifiées dans la directive soient mis sur le marché; les Etats membres pourraient prendre des mesures pour déconnecter tout équipement qui n'est pas agréé; - les équipements certifiés conformes porteront tous une marque identique, à savoir la marque "CE", ainsi que d'autres symboles distinctifs permettant de les identifier facilement.

Notre capacité à nous adapter au changement a souvent été mise à l'épreuve, plus particulièrement au cours du deuxième semestre de 2008, et tous les membres de notre équipe peuvent être fiers de nos réalisations.