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Reproduction in reduced form of documents

Traduction de «Reproduction in reduced form documents » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
reproduction in reduced form of documents

reproduction sous une forme réduite de documents
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
10. Calls on the Council to include the issue of safe and legal abortion in the EU Guidelines on rape and violence against women and girls; asks the Commission to ensure that European development cooperation follows an approach that is based on human rights, with a particular emphasis on gender equality and combating all forms of sexual violence against women and girls; underscores the fact that universal access to health, in particular sexual and reproductive health and the associated rights, is a fundamental human right, and empha ...[+++]

10. demande au Conseil d'inclure la question de l'avortement légal et sûr dans les lignes directrices de l'Union sur les violences contre les femmes et les filles; invite la Commission à s'assurer qu'une démarche tenant compte des droits de l'homme, en particulier l'égalité entre les hommes et les femmes et la lutte contre toutes les formes de violence sexuelle contre les femmes et les filles, est suivie dans le cadre de la coopération européenne au développement; insiste fermement sur le fait que l'accès universel à la santé, en particulier la santé sexuelle et génésique, et aux droits y afférents constitue un droit fondamental et met ...[+++]


10. Calls on the Council to include the issue of safe and legal abortion in the EU Guidelines on rape and violence against women and girls; asks the Commission to ensure that European development cooperation follows an approach that is based on human rights, with a particular emphasis on gender equality and combating all forms of sexual violence against women and girls; underscores the fact that universal access to health, in particular sexual and reproductive health and the associated rights, is a fundamental human right, and empha ...[+++]

10. demande au Conseil d'inclure la question de l'avortement légal et sûr dans les lignes directrices de l'Union sur les violences contre les femmes et les filles; invite la Commission à s'assurer qu'une démarche tenant compte des droits de l'homme, en particulier l'égalité entre les hommes et les femmes et la lutte contre toutes les formes de violence sexuelle contre les femmes et les filles, est suivie dans le cadre de la coopération européenne au développement; insiste fermement sur le fait que l'accès universel à la santé, en particulier la santé sexuelle et génésique, et aux droits y afférents constitue un droit fondamental et met ...[+++]


67. Asks the Commission to ensure that European development cooperation follows an approach that is based on human rights, particularly stressing gender equality, training for women, combating all forms of violence against women, and eradicating child labour; underscores that universal access to health, in particular sexual and reproductive health and the associated rights, is a fundamental human right, and emphasises the right to voluntarily access family planning services, including safe and legal abortion-related care, and information and educ ...[+++]

67. invite la Commission à garantir qu'une approche tenant compte des droits de l'homme, soulignant en particulier l'égalité entre les hommes et les femmes, l'autonomisation des femmes, la lutte contre toutes les formes de violence contre les femmes et l'éradication du travail des enfants, soit suivie dans le cadre de la coopération européenne au développement; insiste fermement sur le fait que l'accès universel à la santé, en particulier la santé sexuelle et génésique, et aux droits y afférents constitue un droit fondamental et met l'accent sur le droit d'accéder volontaire ...[+++]


67. Asks the Commission to ensure that European development cooperation follows an approach that is based on human rights, particularly stressing gender equality, training for women, combating all forms of violence against women, and eradicating child labour; underscores that universal access to health, in particular sexual and reproductive health and the associated rights, is a fundamental human right, and emphasises the right to voluntarily access family planning services, including safe and legal abortion-related care, and information and educ ...[+++]

67. invite la Commission à garantir qu'une approche tenant compte des droits de l'homme, soulignant en particulier l'égalité entre les hommes et les femmes, l'autonomisation des femmes, la lutte contre toutes les formes de violence contre les femmes et l'éradication du travail des enfants, soit suivie dans le cadre de la coopération européenne au développement; insiste fermement sur le fait que l'accès universel à la santé, en particulier la santé sexuelle et génésique, et aux droits y afférents constitue un droit fondamental et met l'accent sur le droit d'accéder volontaire ...[+++]


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68. Asks the Commission to ensure that European development cooperation follows an approach that is based on human rights, particularly stressing gender equality, training for women, combating all forms of violence against women, and eradicating child labour; underscores that universal access to health, in particular sexual and reproductive health and the associated rights, is a fundamental human right, and emphasises the right to voluntarily access family planning services, including safe and legal abortion-related care, and information and educ ...[+++]

68. invite la Commission à garantir qu'une approche tenant compte des droits de l'homme, soulignant en particulier l'égalité entre les hommes et les femmes, l'autonomisation des femmes, la lutte contre toutes les formes de violence contre les femmes et l'éradication du travail des enfants, soit suivie dans le cadre de la coopération européenne au développement; insiste fermement sur le fait que l'accès universel à la santé, en particulier la santé sexuelle et génésique, et aux droits y afférents constitue un droit fondamental et met l'accent sur le droit d'accéder volontaire ...[+++]


(3) Subject to subsection (5), when a number of finished documents apparently uniform were each created for the first time in their intended final form by the same operation of printing, lithography, photography, or other reproductive process adapted to secure their uniformity, finished documents that result from repeating the operation of the same process are original documents.

(3) Sous réserve du paragraphe (5), lorsqu’un nombre de documents achevés et apparemment uniformes ont été créés pour la première fois dans la forme définitive qui leur était destinée par la même opération d’impression, de lithographie, de photographie ou par tout autre procédé de reproduction conçu pour assurer leur uniformité, les documents achevés résultant de la répétition de l’application du même procédé constituent des documents originaux.


6 (1) A notice or document, other than a Director’s certificate, that is required under the Act to be signed, that was produced in paper form and that is submitted to the Director in electronic form shall bear a reproduction of the manual signature.

6 (1) L’avis ou le document, autre qu’un certificat du directeur, dont la Loi exige qu’il soit signé, qui a été établi sur papier et qui est remis au directeur sous forme électronique porte une reproduction de la signature manuscrite.


We also encourage the government to promote practices and develop technologies that do not threaten or undermine human dignity but that encourage and foster ethical forms of research, such as research on adult stem cells and technologies that reduce the use of IVF and the number of embryos created for the purposes of reproduction.

Nous encourageons également le gouvernement à promouvoir des pratiques et mettre au point des technologies qui ne minimisent pas la dignité humaine mais qui favorisent plutôt une bonne déontologie de la recherche, comme la recherche sur les cellules souches adultes ainsi que les technologies qui réduisent le recours à la fécondation in vitro et le nombre d'embryons créés pour les fins de la reproduction.


Such information would be specified in the regulations and could include information relating to: the Act; the Agency; policy directions issued by the Minister; activities related to licences; aggregated outcomes of assisted reproduction procedures; measures to prevent, reduce or mitigate threats to human health or safety from controlled activities; enforcement agreements; equivalency agreements; and reports and ...[+++]

Il s’agit des renseignements réglementaires qui peuvent comprendre des informations concernant la Loi, l’Agence, les instructions impératives données par le Ministre, les activités relatives aux autorisations, les résultats compilés de techniques de procréation assistée, des mesures destinées à prévenir ou à limiter les menaces pour la santé ou la sécurité des personnes découlant des activités réglementées, des accords d’application, des accords d’équivalence, et des rapports et documents de contrôle et d’évaluation des progrès pertinents.


We also encourage the government to promote practices and development of technologies that do not threaten or undermine human dignity or respect for human life, but encourage and foster ethical forms of research, such as research on adult stem cells and technologies that reduce the use of IVF and the number of embryos that are created for the purposes of reproduction.

Nous encourageons également le gouvernement à promouvoir les pratiques et le développement de technologies qui ni menacent ni minent la dignité humaine ou le respect de la vie humaine, mais qui encouragent et favorisent les formes éthiques de recherche,par exemple recherche sur les cellules souches adultes, et les technologies réduisant le recours à la FIV et le nombre d'embryons créés à des fins de reproduction.




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Date index: 2022-06-14
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