Traduction de «Revising officer's sitting » (Anglais → Français) :

C'est quelque chose que j'ai appris sur le tas, quand j'étais officier désigné, en assistant à des procès en cour martiale, à des procès sommaires et en observant mes supérieurs juger sommairement ainsi qu'en étudiant par moi-même, dans le cadre de notre Programme de perfectionnement professionnel des officiers, qui consiste en une série d'examen dont l'un porte sur le droit militaire, qu'il faut réussir pour obtenir une promotion et de l'avancement.

Afin de renforcer l’efficacité de l’activité d’enquête de l’Office et à la lumière des évaluations des activités de l’Office entreprises par les institutions de l’Union, notamment le rapport d’évaluation d’avril 2003 de la Commission et les rapports spéciaux no 1/2005 et no 2/2011 de la Cour des comptes relatifs à la gestion de l’Office, il est nécessaire de procéder à la révision du cadre juridique en vigueur.

Dans son plan d'action en matière d'asile, adopté en juin 2008, la Commission a annoncé son intention de travailler au développement du RAEC en proposant une révision des instruments juridiques existants afin de parvenir à une harmonisation plus poussée des normes applicables et en renforçant l'appui à la coopération pratique entre les États membres, notamment par une proposition législative visant à créer un Bureau européen d'appui en matière d'asile (ci-après dénommé le «Bureau d'appui») en vue de coordonner davantage la coopération opérationnelle entre les États membres pour que les règles communes soient efficacement mises en œuvre.

1. En vue de préparer la révision des spécifications et des groupes d'équipements de bureau couverts par l'annexe C de l'accord, et avant de soumettre un projet de proposition ou de réponse à l'EPA conformément aux procédures définies dans l'accord et dans la décision 2006/1005/CE du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la conclusion de l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau , les mesures prévues aux paragraphes 2 à 5 sont prises.

Dans le système informatique RÉVISE d'Élections Canada, ils entreront directement les modifications demandées par les électeurs et soumettront le tout électroniquement à l'approbation du directeur du scrutin; cette approbation est requise en vertu de la loi.

En vue de préparer la révision des spécifications et des groupes de produits d'équipement de bureau couverts par l'annexe C de l'accord, et avant de soumettre un projet de proposition ou de réponse à l'EPA conformément aux procédures définies dans l'accord et dans la décision 2001/469/CE du Conseil du 14 mai 2001 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau(9), les mesures suivantes sont prises: