Translation of "Sanitary certificate origin and fitness " (English → French) :

certificat sanitaire d'origine et de salubrité

1. Sont exemptés de la présentation de l’attestation et du rapport d’analyse les produits originaires et exportés de pays tiers qui sont présentés en récipients de 5 litres ou moins, étiquetés et munis d’un dispositif de fermeture non récupérable, lorsque la quantité totale transportée, même si elle est composée de plusieurs lots distincts, n’excède pas 100 litres.

Chaque lot destiné à l'exportation est accompagné de l'original du ou des certificats sanitaires ou des documents vétérinaires originaux ou d'autres documents originaux dans les cas où cela est spécifié dans le cadre de l'accord, et qui contiennent une information sanitaire ayant fait l'objet d'un accord.

Le Comité examine le DORS/96-334 — Règlement sur les renseignements des transporteurs; le DORS/2000-258 — Règlement correctif visant le Règlement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d’entreprises de transport et de manutention de grain; le DORS/2000-389 — Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties VI et VII); le DORS/2002-172 — Tarif des droits d’immatriculation et de délivrance de permis de navires; le DORS/2002-451 — Règlement modifiant le Règlement sur l’identification par les empreintes génétiques; le DORS/2003-57 — Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (ancrages de ceintures de sécurité et cadre de pare-brise – sacs gonflables); le DORS/2005-180 — Règlemen ...[+++]t sur les certificats d’aptitudes à la sécurité des transporteurs routiers; le TR/2005-129 — Décret modifiant le Décret sur la désignation des administrateurs généraux de l’administration publique fédérale (loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité); le DORS/2005-145 — Règlement modifiant le Règlement de l’Ontario sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels; le DORS/2005-164 — Règlement modifiant le Règlement sur la justification de l’origine des marchandises importées.

Par ailleurs, il doit s’insérer dans le système électronique d’échange de certificats sanitaires et de documents d’importation entre les autorités nationales compétentes aux fins de la communication des questions sanitaires relatives aux animaux vivants et aux produits d’origine animale (TRACES).