Traduction de «Scale price increases and reductions » (Anglais → Français) :

Dans un souci de clarté, il y a lieu d'abroger le règlement (CE) no 1261/2001 de la Commission du 27 juin 2001 établissant des modalités d'application du règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil en ce qui concerne les contrats de livraison des betteraves et les bonifications et réfactions applicables aux prix de la betterave , le règlement (CE) no 1262/2001 de la Commission du 27 juin 2001 établissant des modalités d'application du règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil en ce qui concerne l'achat et la vente du sucre par les organismes d'intervention et le règlement (CE) no 314 ...[+++]/2002 de la Commission du 20 février 2002 établissant des modalités d'application du régime des quotas dans le secteur du sucre , et de les remplacer par un nouveau règlement.

L'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 318/2006 prévoit que le prix minimal est ajusté par l'application de bonifications et de réfactions correspondant aux différences de qualité de la betterave par rapport à la qualité type.

Cette augmentation est attribuable en grande partie à l'augmentation de 5,5 milliards de dollars des prévisions relatives aux comptes à fins déterminées consolidés : à une augmentation de 192 millions de dollars au titre des prestations de la Sécurité de la vieillesse et à une diminution de 228 millions de dollars au titre des prestations du Supplément de revenu garanti, qui sont toutes les deux fondées sur le nombre de prestataires et le taux mensuel moyen; à une augmentation de 125 millions de dollars des paiements de contribution pour le programme Agri-protection fondée sur la valeur élevée de la récolte et l'augmentation du nombre d ...[+++]'acres couverts par le programme; à une augmentation de 78 millions de dollars des paiements pour le programme Agri-stabilité en raison principalement de la baisse du prix des céréales et oléagineux en 2009 qui a affecté la valeur des stocks; à l'octroi de paiements de péréquation compensatoires de 465,3 millions de dollars à Terre- Neuve-et-Labrador; à une diminution de 640,8 millions de dollars des paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières en raison d'une réduction des prix du pétrole brut, de l'augmentation des coûts et de la réduction temporaire des niveaux de production liés à l'expansion du projet White Rose; et à une diminution totale de 1,4 milliard de dollars des paiements prévus au titre des infrastructures relatives à diverses initiatives, y compris pour le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, la création du Fonds pour l'infrastructure verte, le financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires et le financement visant à appuyer le Fonds de stimulation de l'infrastructure.

En résumé, la décision prévoit une diminution de 15% des prix d'intervention pour le beurre et le lait écrémé en poudre qui s'effectuera en trois étapes à compter de 2003 et qui s'accompagnera d'une augmentation des quotas laitiers, une réduction des prix d'intervention pour les céréales en deux étapes (10% en 2000 et 10% en 2001), un alignement de l'aide à l'hectare pour les oléagineux sur celle des céréales en 2002 et la fixation ...[+++] à 2224 euros/t du prix de base de la viande bovine qui sert de mécanisme de déclenchement des aides au stockage privé, soit une réduction de 20% tandis que l'intervention est maintenue, à titre de filet de sécurité uniquement, à 1560 euros/t.

Quant aux autres mesures connexes proposées (voir aussi chapitre IV de cette note), on peut les regrouper autour de quatre orientations : a. AMENAGEMENT DE LA CORESPONSABILITE effectuer la perception du prélèvement de coresponsabilité pour les céréales lors de la mise sur le marché (plutôt que lorsde la première transformation). b. AMENAGEMENT DE L'INTERVENTION OU DES MECANISMES DE SOUTIEN . une réduction du montant des majorations mensuelles pour les céréales, le riz, l'huile d'olive et les graines oléagineuses; . un aménagement du système d'intervention en vigueur pour la viande ...[+++] bovine en vue d'éliminer certaines dispositions qui favorisent un apport massif en intervention; . une extension de l'utilisation de la grille communautaire de classement pour la viande bovine au régime de l'aide au stockage privé; . une amélioration du système de préfixation du montant de l'aide pour les graines de soja, vu l'importance acquise par cette production dans la Communauté. c. NORMES DE QUALITE . maintien de la bonification de prix accordé pour le seigle et le froment panifiables maintien du bonus à appliquer au prix d'intervention pour le colza "00".

Parallèlement, les prix sont en hausse régulière (1) Communication de MM. Narjes, Christophersen, Marin, De Clercq, Sutherland, Matutes, Mosar et Schmidhuber (COM 88-343) (2) Voir annexe. - 2 - - Pour les catégories II et III, l'amélioration du marché se traduit seulement par des hausses de prix, mais le taux d'utilisation des capacités reste inférieur à 60%, ce qui démontre que le processus de restructuration n'a pas progressé de façon satisfaisante et que les réductions de capacités demandées par la Commission et le Conseil s'impose ...[+++]nt plus que jamais.