Traduction de «Secretariat the Committee on Legal Affairs » (Anglais → Français) :

vu le rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et les avis de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, de la commission des affaires juridiques, de la commission des affaires constitutionnelles, ainsi que de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres (A6-0182/2009),

vu le rapport de la commission de la culture et de l'éducation et les avis de la commission des affaires économiques et monétaires, de la commission de l'emploi et des affaires sociales, de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, de la commission du développement régional, de la commission des affaires juridiques, de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres (A6-0149/2008),

vu le rapport de la commission des affaires constitutionnelles et les avis de la commission du contrôle budgétaire, de la commission des affaires économiques et monétaires, de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, de la commission des affaires juridiques ainsi que de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A6-0105/2008),

Depuis lors, l'approche à quatre niveaux a fait l'objet de discussions approfondies au Parlement européen, en particulier au sein de la commission des affaires constitutionnelles, de la commission des affaires économiques et monétaires et de la commission juridique et du marché intérieur.

Cette question a fait l'objet d'un débat au sein de deux commissions du Parlement européen, à savoir la commission des libertés publiques et des affaires intérieures et la commission juridique et des droits des citoyens, qui sont toutes deux parvenues à des conclusions différentes.

Contact presse: Barbara LÜCKE (tél: 32-2-295.26.85) *COMPOSITION DU JURY COMMISSION EUROPEENNE: Monsieur D.F. WILLIAMSON Secrétaire Général Monsieur J. BROSNAN Chef de Cabinet de Monsieur Flynn, membre de la Commission PARLEMENT EUROPEEN: Monsieur C. CASINI Président Commission juridique et des droits des citoyens Monsieur S. TILLICH Vice-président Commission des budgets Monsieur F. DECOURRIERE Vice-président Commission de la politique régionale Madame L. CASTELLINA Présidente Commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias COMITE DES REGIONS: Monsieur J.R.P. EVANS Vice-président Commission de l'Europe des citoyens ...[+++], de la recherche, de la culture, de la jeunesse et des consommateurs CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE: Monsieur G. MARTINI Secrétaire Général de l'Association Italienne du C.C.R.E.