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Date format separator
Date of separation
Employee Clearance Report
Employee Separation Document
Period separating two dates for payment
Separation date
Separation date of an employee
Termination date

Traduction de «Separation date an employee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
separation date of an employee

date de départ d'un employé


termination date [ separation date ]

date de départ [ date de cessation d'emploi ]


Employee Clearance Report [ Employee Separation Document ]

Fiche de départ d'un employé






period separating two dates for payment

période séparant deux échéances




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(c) the date the employee returned to work, or a copy of any notification from the employer to the employee and any trade union representing the employee that return to work was not reasonably practicable and the reasons why it was not.

c) la date du retour de l’employé au travail, ou un exemplaire de l’avis de l’employeur informant l’employé et le syndicat le représentant de l’impossibilité de le réintégrer, motifs à l’appui.


(3) On receipt of an application under subsection (1), the Board shall carry out such investigation as it considers necessary for the purpose of determining the eligibility of the employee named in the application to apply to the Commission for labour adjustment benefits and for that purpose the Board shall determine the date the employee was laid off.

(3) Sur réception de la demande visée au paragraphe (1), l’Office tient l’enquête qu’il estime nécessaire afin de décider si l’employé nommé dans la demande a droit de demander à la Commission des prestations d’adaptation; à cette fin, l’Office détermine la date de mise à pied de lemployé.


We are typically on separate floors, so are able to have a physical separation of our employees from the Department of Justice.

En règle générale, nous occupons des étages séparés, ce qui assure la séparation concrète de nos employés.


Where the contract involves the separate execution of individual parts of a project, the date of the latest starting point is the date of the starting point for each separate part, or the mean date of those starting points, or, where the supplier has a contract, not for the whole project but for an essential part of it, the starting point may be that appropriate to the project as a whole.

Lorsque le contrat prévoit l'exécution séparée de diverses parties d'un projet, la date du dernier point de départ est celle du point de départ de chaque partie distincte ou la date moyenne de ces points de départ, ou bien, lorsque le fournisseur a un contrat, non pour l'ensemble du projet, mais pour une partie essentielle de celui-ci, le point de départ peut être celui qui convient pour l'ensemble du projet.


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The practical effect of Bill C-380 would create a separate system for employees, those working in Quebec, and those under federal jurisdiction who are working in other regions or other provinces and territories across the country.

Dans ce cas-ci, les lacunes que ce projet de loi renferme seraient certainement trop contraignantes pour le système. Le projet de loi créerait une inégalité régionale dans le Code canadien du travail qui n'existe pas à l'heure actuelle, comme nous l'avons fait valoir en 2005 lorsque le Bloc québécois a présenté la première version de ce projet de loi à la Chambre, appelé C-380.


This Standard deals with termination benefits separately from other employee benefits because the event that gives rise to an obligation is the termination of employment rather than employee service.

Dans le cas des indemnités de cessation d’emploi, ce ne sont pas les services rendus par le membre du personnel qui constituent l’événement qui génère l’obligation, mais la cessation d’emploi. C’est pourquoi la présente norme traite de ces indemnités séparément des autres avantages du personnel.


in disclosing the average number of employees employed during the financial year, there shall be separate disclosure of the average number of employees employed by undertakings that are proportionately consolidated; and

dans les informations données sur le nombre moyen de salariés au cours de l'exercice, le nombre de salariés employés en moyenne par des entreprises consolidées de manière proportionnelle est indiqué séparément; et


As another example, if an entity makes an offer of benefits available for more than a short period, or there is more than a short period between the offer and the expected date of actual termination, the entity considers whether it has established a new employee benefit plan and hence whether the benefits offered under that plan are termination benefits or post-employment benefits. Employee ...[+++]

Par ailleurs, si l’entité fait une offre d’indemnités qui est valable pendant plus qu’une courte période ou qui précède de plus qu’une courte période la date de cessation d’emploi prévue, elle se demande si elle a établi un nouveau régime d’avantages du personnel et, donc, si les prestations accordées selon ce régime sont des indemnités de cessation d’emploi ou des avantages postérieurs à l’emploi. Les prestations accordées en application des dispositions d’un régime d’avantages du personnel ne sont des indemnités de cessation d’ ...[+++]


The practical effect of Bill C-380 would be to create a separate system for employees under federal jurisdiction, but who are working in Quebec, and those under federal jurisdiction who are working in other regions of the country.

L'effet pratique du projet de loi C-380 serait de créer un système distinct pour les employées sous compétence fédérale, mais qui travaillent au Québec, et celles sous compétence fédérale, mais qui travaillent dans les autres régions du pays.


Notwithstanding Article 3, a Member State in which there is, at the date of entry into force of this Directive, no general, permanent and statutory system of information and consultation of employees, nor a general, permanent and statutory system of employee representation at the workplace allowing employees to be represented for that purpose, may limit the application of the national provisions implementing this Directive to:

Nonobstant l'article 3, un État membre dans lequel il n'existe pas, à la date d'entrée en vigueur de la présente directive, de régime légal, général et permanent, d'information et de consultation des travailleurs, ni de régime légal, général et permanent, de représentation des travailleurs sur le lieu de travail permettant aux travailleurs d'être représentés à cette fin, peut limiter l'application des dispositions nationales mettant en oeuvre la présen ...[+++]




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'Separation date an employee' ->

Date index: 2021-07-19
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