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Capital Reserve Fund
Capital fund reserve
Capital redemption reserve funds
General capital reserve fund
Service or Utility Capital Reserve Fund

Traduction de «Service Utility Capital Reserve Fund » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Service or Utility Capital Reserve Fund

Fonds de réserve d'immobilisation pour un service


general capital reserve fund

fonds de réserve d'immobilisation général




capital redemption reserve funds

compte de réserves pour le rachat du capital des actions


capital redemption reserve funds

compte de réserves pour le rachat du capital des actions


increase of share capital by capitalization of reserves, profits or other funds

augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou provisions


capital fund reserve

fonds de réserve d'immobilisation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
European Commission Vice-President Valdis Dombrovskis, responsible for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union, said: "Developing stronger and deeper capital markets in the EU is more important than ever to allow funds to flow to our companies to the benefit of the real economy, growth and investment.

M. Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés des capitaux, a déclaré: «Il est plus important que jamais de créer des marchés des capitaux plus forts et plus profonds dans l'Union européenne afin de permettre aux fonds de parvenir jusqu'à nos entreprises, ce qui profitera à l'économie réelle, à la croissance et à l'investissemen ...[+++]


Commissioner Jonathan Hill, in charge of Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union said: "At the heart of the Capital Markets Union is a drive to improve the funding escalator for business so that companies can get the financing that they need, whatever stage they are at.

Jonathan Hill, commissaire chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés des capitaux, a ajouté: «L'union des marchés des capitaux est guidée par la volonté d'améliorer l'«escalator du financement» pour les entreprises de sorte que celles-ci puissent obtenir le financement dont elles ont besoin, quelle que soit leur phase de développement.


Commissioner Jonathan Hill, responsible for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union said: "I want the Capital Markets Union to help European businesses, and our SMEs in particular, have a wider range of funding sources.

Jonathan Hill, commissaire européen à la stabilité financière, aux services financiers et à l'union des marchés de capitaux a déclaré quant à lui: «Je souhaite que l'union des marchés de capitaux aide les entreprises européennes et en particulier nos PME à diversifier leurs sources de financement.


the mandatory use of profits to create a reserve fund of up to 20 % of the paid-up registered capital of the insurance company (the reserve fund may be used only to cover losses of that insurance company);

l'affectation obligatoire des bénéfices à la constitution d'un fonds de réserve au moins jusqu'à 20 % du capital social souscrit de la société d'assurance (le fonds de réserve ne peut être utilisé que pour couvrir les pertes de la société d'assurance concernée);


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They are to hold own funds which, as stated in the Directive on the taking up and pursuit of the business of credit institutions, shall be composed mainly of capital, reserves, funds for general banking risks, revaluation reserves and value adjustments.

Ils détiennent des fonds propres qui, comme le précise la directive sur l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice, se composent notamment d’un capital, de réserves, de fonds pour risques bancaires généraux, de réserves de réévaluation et de corrections de valeurs.


In this regard it should be noted that a reserve fund is a type of account on a balance sheet that is reserved for long-term capital investment projects or any other large and anticipated expenses that will be incurred in the future.

À cet égard, il y a lieu de remarquer qu’un fonds de réserve représente un type de compte inscrit au bilan réservé à des projets d’investissements de capitaux à long terme ou à toute autre prévision de fortes dépenses.


1. Interest rates on loans to be granted by the Bank and commission and other charges shall be adjusted to conditions prevailing on the capital market and shall be calculated in such a way that the income therefrom shall enable the Bank to meet its obligations, to cover its expenses and risks and to build up a reserve fund as provided for in Article 22.

1. Les taux d'intérêt pour les prêts à consentir par la Banque, ainsi que les commissions et autres charges, doivent être adaptés aux conditions qui prévalent sur le marché des capitaux et doivent être calculés de façon que les recettes qui en résultent permettent à la Banque de faire face à ses obligations, de couvrir ses frais et ses risques et de constituer un fonds de réserve conformément à l'article 22.


(a) an amount to be determined by the Governing Council, which may not exceed 20 % of the net profit, shall be transferred to the general reserve fund subject to a limit equal to 100 % of the capital.

a) un montant à déterminer par le conseil des gouverneurs, qui ne peut dépasser 20 % du bénéfice net, est transféré au fonds de réserve générale dans la limite de 100 % du capital.


(42) The assets transferred, i.e. nominal capital, capital reserves, the Land housing promotion fund and other claims of Wfa, as well as any future return flows from housing loans, remained earmarked for housing promotion under Article 2, Section 16(2) of the law even after their transfer to WestLB.

(42) Les éléments du patrimoine de la WfA, c'est-à-dire son capital, ses réserves, le fonds d'aide au logement, ses autres créances, ainsi que les bénéfices futurs sur les prêts à la construction, ont continué à être affectés, après le transfert à la WestLB, à des activités d'aide à la construction de logements, conformément à l'article 2, paragraphe 16, deuxième alinéa, de la loi mentionnée plus haut.


This deduction shall cease to be compulsory when the reserve fund has reached an amount equal to one-tenth of the capital.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social.




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'Service Utility Capital Reserve Fund' ->

Date index: 2021-04-07
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